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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption229Contre 106Le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terro...
La parole est à M. le ministre d’État.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 juillet 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation lui a adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 4614-13 du code du travail (Contestation et prise en charge des frais d’une expertise décidée...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 juillet 2017 : À neuf heures trente : 1. Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées pa...
Nicolas Sarkozy ne s’était pas privé de recourir à cette manœuvre !
M. Claude Bérit-Débat. Je suis résolument opposé à la disparition de la réserve parlementaire.
Un certain nombre de collègues se sont exprimés avant moi ; je voudrais être, après eux, la voix des territoires et des départements ruraux. Je ne suis pas un élu parisien ni un élu des Français de l’étranger. Le département de la Dordogne, dont je suis un représentant, compte 557 communes, dont la moitié comptent moins de 500 habitants et le ...
En parlant d’obscurité, personne ne sait comment fonctionne la réserve ministérielle ! Et on se retrouve avec des départements où les aides pleuvent d’un ou d’une ministre dans la plus parfaite opacité ! Si l’on veut balayer devant les portes, n’en négligeons aucune !
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature r...
Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
L'amendement n° 278, présenté par MM. Baroin, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Folco, M. Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. Forissier, Fouché, Frassa, Frogier et Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gille...
Quel est l’avis de la commission ?