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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 278.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
L'amendement n° 158, présenté par Mme N. Goulet, n'est pas soutenu. L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 33 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° 194 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 194 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi,...
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dro...
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du VI de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juille...
L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Labbé et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et l’article 72 de la loi n° 84-53...
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposit...
L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Collin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...
L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modi...
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 162 rectifié est-il maintenu ?
