Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme Debré, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous en prie. La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 165 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Laborde, Jouve et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
