Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 162 rectifié est retiré. Monsieur Pierre-Yves Collombat, l’amendement n° 259 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur. Joël Labbé, l’amendement n° 185 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gonthier-Maurin, souhaitez-vous vous exprimer sur l’amendement n° 89 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 237 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 258 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 257 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié bis.
L'amendement n° 163 rectifié ter, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cuypers et Danesi, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 164 rectifié bis.
