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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
TITRE II bis DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES (Division et intitulés nouveaux)
L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 6 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, à l’exception des informati...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 207.
L'amendement n° 281, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le début du quatrième alinéa du V de l’article L. 4122-8 du code de la défense est ainsi rédigé : « La Haute Autorité exerce le droit de communication prévu… (le reste sans changement)...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
L'amendement n° 139, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3512-7 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 139 est retiré. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTERDICTION DE L’EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favi...
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 168 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 247 rectifié.
