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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 291, présenté par MM. Sueur, Leconte et Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion et Conway-Mouret, MM. Durain et Duran, Mmes Féret, Génisson, Jourda, Lepage et Lienemann, MM. Lozach, Marie et Mazuir, Mmes Meunier et Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Roger, Roux et Tourenne, Mme Tasca, M. Vaugrenard, Mme Yonnet et M...
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Maurey, Mme Imbert, MM. Vasselle, Mandelli et de Raincourt, Mme Mélot, MM. Luche et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, Pierre et Rapin, Mme Primas, M. Husson, Mme Doineau, MM. Longeot, Pointereau et Malhuret, Mme Keller, MM. G. Bailly, Bouchet, Laménie, Mouiller, D. Laurent...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L'amendement n° 168 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 42, 58 rectifié et 247 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 291.
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
En conséquence, l'intitulé du titre III est ainsi rédigé. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le fait, pour un membre du Gouvernement, de compter une personne de sa famille parmi les membres de son cabinet en méconnaissance de la réglementation applicable est puni d’une peine de trois ans d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la garde des sceaux, l'amendement n° 208 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
