Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Avis défavorable.

En outre, pour répondre à certaines observations, j’ai été maire de 1989 à 2008 et, pendant toute la durée de mes mandats, j’ai effectivement appliqué le COS… parce qu’il existait ! Comme notre collègue Marc Daunis l’a excellemment souligné, nous pouvons disposer aujourd'hui, en dehors du COS, d’un outil permettant une maîtrise parfaite, et pe...

… dans lesquels on ne peut pas dire que son application aboutit aux objectifs qui lui ont été fixés. Nous supprimons donc ce COS, aujourd’hui, et le remplaçons par d’autres règles, qui sont aussi pertinentes. Si nous le maintenons dans la loi en même temps que nous instaurons ces nouvelles règles, n’allons-nous pas créer des problèmes d’interp...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 56 et 212, car ils visent à supprimer des mesures fortes en faveur d’une consommation plus économe de l’espace. Elle est également défavorable aux amendements n° 170 rectifié, 259 rectifié, 171 rectifié et 261 rectifié. Cela étant, à titre personnel, faire passer le dé...

C’est vrai !

Comme en première lecture, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

À titre personnel, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 259 rectifié.

Je regrette que ce point soit mal compris depuis le début de notre discussion.

Je demande le retrait de l’amendement n° 179 rectifié : il est satisfait par un amendement que je présente sur l’alinéa 102 de l’article 64 du projet de loi et que nous examinerons ultérieurement.

Par ailleurs, la commission émet un avis très défavorable sur l’amendement n° 178 rectifié, qui tendrait à empêcher l’entrée en vigueur rapide des nombreuses mesures excellentes contenues dans ce projet de loi.

La commission est défavorable aux deux amendements.

La commission n’a pas pu donner un avis sur cet amendement. J’y suis, à titre personnel, favorable.

Il s’agit encore d’un amendement que la commission n’a pu examiner, sur lequel elle émet un avis de sagesse. À titre personnel, je pense que ce dispositif constituerait un outil précieux pour la construction de logements en Île-de-France.

Je tiens à m'associer aux remerciements exprimés à votre adresse et à celle de votre cabinet par Daniel Raoul et Claude Dilain, madame la ministre. Je salue votre capacité d'écoute et la qualité de notre collaboration. Je remercie également nos collaborateurs, qui ont travaillé dans des conditions particulièrement difficiles, ainsi que la prés...

En première lecture, cet amendement, porté par notre collègue René Vandierendonck, ainsi que par M. Fichet au nom de la commission du développement durable, avait reçu un avis favorable du Gouvernement avant d’être voté par toute notre assemblée. Cet amendement revient aujourd’hui, porté par l’ensemble des groupes du Sénat, comme l’a précisé R...

Comme tous les sénateurs et sans doute tous les élus, les membres de la commission sont attachés aux communes. Elles sont, vous l’avez dit, madame Gourault, la cellule de base de notre démocratie. La commission a été saisie d’un amendement sur ce thème en première lecture, sur lequel elle avait émis un avis défavorable. En effet, selon elle, c...

Certes, mais, il y a un instant, le Sénat a également rejeté un amendement du Gouvernement, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable pour les mêmes raisons. Je signale que l’un des membres de la commission des affaires économiques s’est étonné de constater le temps que nous consacrions à la discussion de cet amendement, alors qu...

Favorable !

Cet amendement tend à permettre l’adaptation du plan partenarial de la gestion des logements sociaux à l’échelle de la métropole du Grand Paris en offrant à cette dernière la possibilité de déléguer aux conseils de territoire sa compétence pour conclure les conventions prévues. Il s’agit donc d’une adaptation de la loi ALUR à la loi Métropole,...

Ces dispositions figurant déjà dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation, la commission considère qu’il n’y a pas lieu de les reprendre dans la loi : avis défavorable.