Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Eh oui !

Il s’agit presque d’un amendement « Grands Stades »…

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 519 rectifié et un avis défavorable sur l'amendement n° 518 rectifié. Ainsi, nous maintenons les dispositions du texte pour les communes et les communautés d’agglomération.

Très honnêtement, même si je comprends les préoccupations locales et nationales qui vous conduisent à soutenir cet amendement, il n’a pas sa place dans le projet de loi que nous examinons. La commission a donc émis un avis défavorable.

Défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 533 rectifié et elle serait également favorable à l’amendement défendu par l’excellent rapporteur pour avis de la commission des lois – excellent, au sens des résultats obtenus –, …

… si notre collègue consentait à le rectifier pour le rendre compatible avec l’amendement n° 533 rectifié.

Nous avons longuement abordé la question soulevée par l’amendement n° 26 rectifié lors de la discussion de l’article 58. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement a pour objet de permettre aux EPF d’État de conclure différents types de baux, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.

Sur l'amendement n° 629 rectifié, je rappelle que c'est moi qui ai proposé l’intervention d’une commission de conciliation en cas de blocage lors de la mise en place du PLU. Il s’agit, en quelque sorte, d’une sécurité que je souhaite apporter à ceux qui ont peur de se voir imposer un PLU. Supprimer la consultation de la commission de conciliati...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Schurch, vise à mettre en place une codécision pour l’approbation du PLUI. Madame Schurch, je vous rappelle que l’on a d'ores et déjà prévu une minorité de blocage pour ce qui est du passage en PLUI, et cette minorité est importante – un quart des communes représentant au moins 10 % de la populati...

L’adhésion d’EPCI dotés de la compétence PLH permet de s’assurer que les problématiques de production de logements restent le cœur de cible des EPF locaux. La commission a donc émis un avis défavorable.

Favorable.

Amendement de coordination.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 451 rectifié bis : il ne nous paraît pas souhaitable de supprimer l’avis du préfet pour apprécier la pertinence du périmètre au regard des critères de la loi. En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 112 rectifié.

Effectivement, madame la présidente. Il faudrait donc que M. le rapporteur pour avis accepte de rectifier son amendement en remplaçant le mot « préfets » par les mots « représentants de l’État dans le département ».

À ce stade de la discussion, je voudrais rappeler que, par rapport au texte qui nous vient de l’Assemblée nationale, nous avons institué, sur ma proposition, une minorité de blocage – un quart des communes, 10 % de la population – qui permet tout de même de donner le pouvoir aux maires. Avant l’application du PLUI, nous avons de surcroît durci...

Il semble logique que le préfet donne son avis après les délibérations qui ont été prises. L’avis est donc défavorable.

Favorable.