Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Comme en première lecture, la commission a considéré que cet amendement n’avait pas sa place dans le projet de loi ALUR. Elle a toutefois reconnu la pertinence des préoccupations exprimées par Philippe Kaltenbach s’agissant de l’existence de lignes à haute tension aériennes à proximité de lieux où se trouvent, notamment, des enfants. Elle a d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’évolution des titres III et IV du projet de loi après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale et les conclusions des nouveaux travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. Concernant le titre III, qui tend à améliorer la lisibili...

Le Gouvernement a déposé en séance publique, à l’Assemblée nationale, un amendement pour rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture, comme vous vous y étiez engagée devant nous, madame la ministre. Je salue le respect de cet engagement.

Cependant, comme vous le savez, un sous-amendement du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a finalement relevé la minorité de blocage. Selon cette rédaction, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, et lors de chaque renouvellement du conseil communautaire, le transfert devient obligatoire, sauf si ...

Madame la ministre, vous avez affirmé votre respect du bicamérisme. Nous souhaiterions que ce respect s’exprime non pas simplement par des paroles, mais aussi par des actes de la part de nos collègues de l’Assemblée nationale.

Je préside une communauté d’agglomération qui vient de fusionner avec une communauté de communes. Elle compte désormais 95 000 habitants et trente-trois communes, et souhaite mettre en place un PLU intercommunal. Selon les députés, introduire une minorité de blocage entravera le processus. Je tiens à souligner que, quand on veut transférer une ...

En effet, les membres de la majorité de l’EPCI, quelle que soit leur sensibilité politique, ont aussi pour mission de défendre la spécificité de leur commune : il faut donc leur faire partager un projet d’intérêt général qui transcende les intérêts particuliers, trouver le consensus le plus large possible. Selon moi, l’introduction d’une minor...

Ce sont les fruits du travail accompli antérieurement !

On le fait !

Pas tant que ça !

C’est vrai !

Je suis tout à fait défavorable à ces deux amendements, mais cela n’a rien à voir avec la personnalité de leurs auteurs ! Comme l’a dit M. le rapporteur, nous avons longuement travaillé en amont sur ce projet de loi et nous avons acquis la conviction qu’il était nécessaire de mettre en place un dispositif pour lutter contre ce fléau qui frappe ...

Je suis bien entendu favorable à la mise en place du paiement à la minute, mais les tarifs de stationnement ne risquent-ils pas d’augmenter ? En effet, dans la pratique, les gestionnaires de parkings considèrent leur compte de résultat et, en fonction des chiffres de la fréquentation, déterminent un prix. Je me demande si la tarification à la ...

De fait, nous savons comment fonctionnent les entreprises, en particulier celles dont nous parlons. Au demeurant, la collectivité territoriale elle-même sera peut-être amenée à souhaiter une augmentation des tarifs, pour atteindre un seuil de rentabilité ou d’équilibre. Je tenais à soulever ce problème, même si, je le répète, je soutiens résol...

À titre personnel, je voterai l’amendement. Certes, comme l’a souligné M. le ministre, des protections existent. Cependant, sans tomber dans le misérabilisme, nous savons aussi que beaucoup de personnes, notamment quand elles sont dans la difficulté, se font piéger. Il y a aussi, cela a été rappelé, des gamins qui se font piéger, et leur famil...

Tout à fait !

Vous êtes amnésique !

Aucune !

Eh oui !

Très bien !