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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Vous n’êtes pas le seul !
Il faut prendre un peu de hauteur, monsieur Hyest ! Revenons-en à l’intérêt général !
M. Claude Bérit-Débat. Atterrissons !
Qui décide ?
Oui !
Tout à fait !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est un bon texte. Je remercie M. Jean-Pierre Sueur et M. Alain Richard de leur initiative. Ils ont entendu les élus locaux, que la loi du 16 décembre 2010 ne satisfait pas. Cette proposition de loi est pragmatique, cohérente et efficace. Elle tient compt...
Selon eux, celui-ci remet en cause une loi qui a été votée par le Sénat et il relèverait d’une logique du tout ou rien. Ils oublient que cette proposition de loi ne remet nullement en cause ce qui a été fait ;…
… elle apporte simplement des améliorations, en tenant compte des réalités des territoires. À ce sujet, je tiens à dire que nos collègues maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale sont demandeurs d’une telle révision de la loi. Lors de la dernière convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, qu...
Pas du tout !
Nous ne le refusons pas !
On ne peut en dire autant du canal du Midi !
Cet amendement vise à associer à l’élaboration du projet de plan toutes les parties normalement prenantes à l’élaboration des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, dans l’esprit de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme. En particulier, la rédaction actuelle du texte n’inclut les intercommunalités que si elles ...
Comme toujours !
Faut-il lui dire merci ?
Il n’y a pas besoin d’être médecin pour cela !
Intervention démagogique ! M.… que nous avons toujours plaisir à entendre, Nicole Bonnefoy a soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors qu’il a dépassé la durée de travail réglementaire. À mon sens, le problème ne se pose pas : c’est l’établissement public qui est responsable pénale...
Bien sûr !
