Photo de Claude Bérit-Débat

Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat


13568 interventions trouvées.

Je le reconnais, cette proposition de loi représente une réelle avancée, et je ne doute pas de la sincérité des chiffres que vient de nous fournir M. le ministre. Cela étant, pour pouvoir exercer les fonctions de maire d’une commune de 4 000 habitants, j’ai dû demander à travailler à mi-temps. La charge de travail de l’exécutif, dans une commu...

Je voudrais insister sur l’utilité sociale des maires des petites communes : lorsqu’un problème survient, c’est directement à eux que s’adressent les pompiers, les gendarmes ou la police. Leur charge de travail est donc très importante, et il ne nous semblait pas déraisonnable d’abaisser le seuil de population en question à 3 500 habitants.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Virginie Klès. Il s’agit de permettre aux élus ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat de bénéficier de la médecine du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les élus locaux n’exerçant plus d’activité professionnelle sont privés de la possibilité de recourir, à titre préventif, aux services de la médecine du travail, ce qui n’est pas sans risques pour eux, notamment dans les petites communes. Il s’agit non pas d’assimiler les élus aux salariés, mais de leur permettre de pouvoir bénéficier, comme tou...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par mes trois collègues avant moi, avec lesquels, du reste, je suis entièrement d’accord. Je voudrais ici me faire l’écho de la révolte citoyenne – le mot n’est pas trop fort – d’un certain nombre d’habitants des trente communes de mon département concernées par le permis d’explorer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce texte nous replace dans le contexte que nous avons connu il y a quelques mois : les réactions dans notre hémicycle en sont la preuve. Nous voilà en effet en train de débattre, une fois encore, de la mise en place d’un élu dont nous savons p...