Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Qui paie ?

Dans la réalité, c’est différent !

Nous ne sommes pas satisfaits !

Qui a creusé le déficit ?

Avec vous, c’est toujours prématuré !

Ah oui !

Quel ministre ?

Heureusement !

Je rejoins tout à fait mon ami Alain Anziani, d’autant que vous nous avez souvent tenu le même discours lors de la réforme des collectivités territoriales. Nous souhaitons aborder ces questions sans attendre l’examen du projet de loi n° 61. Par ailleurs, distinguer collectivités territoriales et EPCI, c’est faire de la sémantique. Dans les fai...

Le seuil peut être revu, c’est le principe qui compte !

Mais qui paie ?

On verra !

Ça va changer !

Oh, bravo !

Eh oui !

Absolument !

Ce n’est pas suffisant !

Cela n’existe pas !

La loi du 3 février 1992, qui a été modifiée par celle du 5 avril 2000, a défini les modalités selon lesquelles les élus locaux peuvent suspendre leur activité professionnelle pour exercer leur mandat puis retourner dans le monde du travail à l’expiration de celui-ci. Toutefois, le dispositif ne profite actuellement qu’aux maires et aux adjoin...

Sans moyens !