Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

À propos de la RGPP, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que je trouve particulièrement infondé l’argument économique par lequel vous avez défendu la création du conseiller territorial. C’est ainsi qu’en Aquitaine – Jean-Louis Carrère connaît bien cet exemple – il est prévu de passer de quatre-vingt-cinq élus régionaux à deux cen...

Les propos tenus par M. le ministre, notamment pour répondre aux sénateurs de la majorité, me semblent quelque peu surréalistes ! La loi a été adoptée, et on se rend compte maintenant, sur le terrain, des difficultés que pose son application. Nous rencontrerons d’ailleurs les mêmes, demain, lorsqu’il s’agira de mettre en place le conseiller te...

C’est cela : le palais Rohan… De manière encore plus fondamentale, la création du conseiller territorial soulève un grave problème dans le cas des régions qui comprennent seulement deux départements. Vous savez qu’en pareil cas, monsieur le ministre, un déséquilibre risque d’apparaître au profit du département le plus peuplé ; il en résultera...

Serons-nous tous entendus de la même façon ? Permettez-moi d’en douter ! En dépit de la circulaire adressée aux préfets, j’ai bien peur que, dans la réalité, la concertation n’avance pas, ou alors seulement selon les circonstances, en fonction du poids de certains élus… Cette situation ne me satisfait absolument pas !

Les conséquences de la réforme pour la parité méritent également d’être soulignées : la mise en place du conseiller territorial va conduire à une régression inédite sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le mode de scrutin actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux a représenté un puissant vecteur de fém...

Tout à fait !

Pas nous !

Eh oui !

Cela ne nous étonne pas !

Eh oui !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a été sélectionnée pour organiser l’Euro 2016, et nous nous réjouissons de voir notre pays retenu pour l’accueil du troisième événement sportif le plus suivi, après la Coupe du monde de football et les jeux Olympiques. L’organisation de cette manif...

Entre les deux, les collectivités locales devront combler ce vide et apporter des garanties, souvent exorbitantes, aux investisseurs privés. La proposition de loi que nous examinons a pour objet de sécuriser les montages financiers en garantissant des formules juridiques, comme les partenariats public-privé, les baux emphytéotiques administrat...

Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’eur...

Cette proposition de loi nous est présentée comme un texte d’expérimentation éventuellement généralisable à l’avenir. Quand je vois les dérogations que l’article 1er met en place, je m’inquiète de leur généralisation et des conséquences pour les collectivités. Je pense en effet que cet article, d’ailleurs comme l’ensemble des autres articles ...

C’est en effet l’un des autres paradoxes de cette proposition de loi : un événement d’ampleur nationale va reposer presque exclusivement en dernier ressort sur les collectivités. L’État oublie ses responsabilités. Ce texte est donc aussi et avant tout celui de son renoncement. En 1998, il avait financé 30 % des stades pour l’accueil de la Coup...

Cet article 1er pourrait tout à fait être qualifié d’article nancéen tant il est taillé sur mesure pour la situation spécifique de la rénovation du stade de Nancy. Certes, le régime du bail emphytéotique concerne trois stades, mais seul le projet de financement de Nancy ne pourrait absolument pas voir le jour sans le dispositif prévu à l’artic...

Effectivement !

M. le rapporteur nous dit que les collectivités locales ne sont pas obligées de participer au financement de la construction ou de la rénovation d’enceintes sportives et que les dispositions prévues ne concernent que les grands clubs qui sont soutenus sur le plan régional. Comme l’ont dit un certain nombre de nos collègues, notamment Jean-Jacq...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que, en matière de désindustrialisation, le constat était contrasté selon les territoires et les activités. Or, dans mon département de la Dordogne, il ne l’est malheureusement pas du tout ! Si l’État actionnaire est en train de réfléchir, ce qui est une bonne chose, aux moyens de réindustrialiser notre ...