Interventions de Claude Bérit-Débat

À la suite de la décision d’un tribunal administratif, cet amendement vise à sécuriser l’analyse de la Cour de cassation en l’inscrivant dans la loi.

Cet amendement vise à faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par la collectivité assurant la collecte des déchets. Tous les responsables d’EPCI, qu’il s’agisse d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, le savent : aujourd’hui, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagère...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications. Je précise que cet amendement m’a été proposé par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Le dispositif actuel touche tous les EPCI qui exercent cette compétence, dans le Sarladais comme un peu partout. Je note que le Gouverneme...

Je suis très attaché à la mise en place d’aides structurelles pour permettre aux agriculteurs d’investir dans la méthanisation. Comme cela a été souligné, il me paraît intéressant d’offrir des ressources complémentaires aux agriculteurs via la valorisation d’un certain nombre d’effluents et l’implantation de méthaniseurs. Aujourd’hui, p...

Le débat a eu lieu hier soir ; un vote a tranché le problème de cette taxe, qui a été adoptée. Personnellement, je le regrette, mais c’est la démocratie qui s’est exprimée dans l’hémicycle. Je soutiens l’amendement présenté par mon collègue Daniel Laurent, qui vise à tenir compte d’une réalité : contrairement à ce que vous dites, madame la min...

Je soutiens cet amendement. Il me semble intéressant de mesurer les effets des mesures adoptées hier soir non seulement sur les ventes de premix, qui auront certainement baissé, mais surtout sur l’alcoolisation. Cela a été dit, les premix ne sont pas seuls en cause : les alcools forts comme la vodka, le whisky, le gin, mélangés à d’autres produ...

Merci monsieur le rapporteur pour cette présentation. Nous partageons un certain nombre de vos analyses, notamment sur le fait que l'augmentation de la fiscalité sur les transports routiers et aériens ne permettra pas de financer des mesures pour aider ces secteurs à réduire leurs émissions. Nous avons déjà dénoncé, lors de l'examen du projet ...

Mon groupe votera contre cet amendement. L'amendement DEVDUR.4 est adopté.

Le fait que cet amendement soit défendu sur plusieurs travées de notre hémicycle montre que les sénatrices et les sénateurs ont conscience du rôle primordial des chambres d’agriculture dans nos territoires. Il s’agit de tenir compte de la réalité, à savoir que des emplois des chambres d’agriculture sont affectés au développement d’activités dan...

Mon propos concernera les amendements identiques relatifs aux chambres d’agriculture. J’ai bien entendu les réponses du rapporteur général et du secrétaire d’État. Je souhaite cependant insister, comme mon collègue Bonhomme, sur l’importance du rôle joué par les chambres consulaires, en particulier les chambres d’agriculture, dans nos territoir...

Je suis très dubitatif quant à la création de cette agence et à son apport dans les territoires. Comment allez-vous identifier ses priorités d'intervention sur le terrain et, surtout, comment allez-vous associer les élus au processus de sélection des projets, au sein de l'agence elle-même comme au sein de ses opérateurs partenaires ? Plus génér...

M. Claude Bérit-Débat. Eh bien oui !

Punition, catastrophe sociale, trappe à pauvreté… Autant de mots entendus pour qualifier votre réforme de l’assurance chômage, que je fais miens sans réserve. Pour ce gouvernement, le cap est clair : à droite toute ! Cette réforme, imposée par décret, est, pour reprendre les mots de Laurent Berger, « une des réformes les plus dures socialement...

Pis, au 1er avril 2020, avec votre nouveau mode de calcul, 1, 4 million de demandeurs d’emploi verront leurs indemnités baisser drastiquement. Les personnes ayant un rythme de travail fractionné, déjà précaires, seront les premières impactées. Madame la ministre, vous faites des économies sur le dos des plus fragiles ! Vous culpabilisez les ch...

M. Claude Bérit-Débat. Si je parle avec de grands mots, madame la ministre, vous, vous parlez de façon technocratique et vous manquez singulièrement d’humanité.

Derrière vos chiffres et vos statistiques, il y a des hommes et des femmes qui sont dans la misère sociale. Ce n’est pas en essayant de les monter les uns contre les autres ou en dénonçant l’assistanat que vous résoudrez la situation. Essayez de passer de l’autre côté de la rue, d’aller rencontrer ces hommes et ces femmes et de les écouter.

Cessez donc de les stigmatiser !

M. Claude Bérit-Débat. Ne luttez pas contre les chômeurs, mais contre le chômage !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le changement climatique accroît la fréquence des catastrophes naturelles pénalisant notre agriculture. C’est pourquoi, devant la gravité de la situation, je souhaite consacrer la majeure partie de mon intervention à cette thématique. Nous sommes nombreux, dans cet ...

Une harmonisation européenne et internationale de la fiscalité environnementale est-elle seulement possible, et acceptable pour nos partenaires ? Quels autres instruments que l'outil fiscal préconisez-vous ?