Interventions de Claude Bérit-Débat

Nous partageons la position du rapporteur, notamment sur la question du financement. Lors de la discussion générale, nous évoquerons les propositions qui n'ont pas été retenues, mais il est inutile de consacrer davantage de temps à ce texte si nos propositions doivent encore une fois être balayées d'un revers de main.

Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural...

Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural...

Des pollutions supplémentaires sont-elles à craindre, à en juger par la liste remise par l'industriel ? Vous exigez un auto-contrôle renforcé des 1 312 sites classés Seveso, madame la ministre. Pensez-vous que cela sera suffisant ?

Je veux revenir sur le sujet des petites lignes. Vous avez parlé d'urgence territoriale et mentionné des objectifs d'engagement vis-à-vis des territoires. Il n'en demeure pas moins que beaucoup de petites lignes sont à l'abandon. On a parlé de développement durable. Bien des petites lignes ne sont pas électrifiées, notamment en Aquitaine. Les r...

Notre collègue Laurence Harribey a parfaitement exprimé les raisons qui ont conduit le groupe socialiste à proposer un amendement. La commission avait émis un avis favorable sur celui-ci, sous réserve de rectification. Je n’ai donc pas compris les arguments du rapporteur, ni le sort qu’il lui a réservé dans le débat ! Pour ma part, je me retro...

Sur la forme, je dois dire que je suis atterré. Le débat est surréaliste : on ne répond pas aux questions que nous posons ou l’on y répond indirectement en suggérant que le savoir et la vérité se trouvent du côté de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes des élus locaux. Nous avons tout de même une certaine expérience de terrain ! La plupart d’...

Le groupe socialiste votera ces amendements de bon sens.

Cet amendement, auquel tient ma collègue Nicole Bonnefoy, s’inscrit dans le même esprit que l’article 5 du présent projet de loi, qui porte sur la lutte contre le gaspillage. Il vise à prévoir que les acteurs du domaine de la santé peuvent conclure des conventions en vue de céder à des associations à titre gratuit du matériel médical pour le r...

Je déplore que Mme la secrétaire d’État nous fasse une telle réponse. Le problème est réel : quelle que soit la marque de notre smartphone, nous y sommes tous confrontés. On peut concevoir qu’il faille le traiter à l’échelle européenne, mais il coûte très cher à beaucoup de nos concitoyens. Ce serait une bonne chose de voter cet amendement, qui...

Très bien !

Je ne comprends pas !

J’espère que cet amendement sera adopté dans un élan unanime ! L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit un certain nombre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerc...

Je comprends la réponse de Mme la rapporteure : un rapport a déjà été demandé, mais le Gouvernement ne l’a toujours pas remis au Parlement. C’est d’ailleurs habituel. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, dont j’ai assuré un temps la présidence, questionnait chaque année le Gouvernement sur l’état d’avancement d’...

Je souhaite rectifier l’amendement n° 358 rectifié de M. Temal pour le rendre identique aux amendements n° 47 rectifié bis, 117 rectifié, 472 rectifié bis et 572 rectifié, monsieur le président.

M. Claude Bérit-Débat. Le groupe socialiste…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes parvenus le 25 juin dernier à un accord sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, et je m’en félicite. Je m’en félicite, car rien n’était acquis au vu des différends notoires exprimés dans les nombreux ...

Madame la présidente, je vais peut-être vous surprendre mais les représentants des sénateurs socialistes de cette commission mixte paritaire soutiennent les propos qui ont été tenus par notre rapporteur et par le vice-président de la commission mixte paritaire. Je salue le travail qui a été accompli par le rapporteur du Sénat et les différents...

On anticipe une difficulté dans le PLF sur le remplacement de la taxe d'habitation, qui avait l'avantage d'avoir un taux déterminé par les collectivités et d'être dynamique. Cela mérite au moins un débat ! À défaut, les élus locaux nous le reprocheront. La TVA n'est pas une solution satisfaisante car elle concernerait tous les EPCI et pas uniq...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes nombreux à vous interroger sur l’accord avec les pays du Mercosur, que l’ensemble des écologistes et des agriculteurs sont unanimes à dénoncer, ce qui devrait vous interpeller. Nos agriculteurs,...