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Il s’agit d’une aberration pour notre agriculture, malgré vos dires. Comment pouvons-nous imaginer faire face à l’importation de milliers de tonnes de viande de bœuf, de porc, de volaille et de sucre sans dégâts sur nos filières ? C’est aussi une aberration pour la santé de nos concitoyens. Comment pouvons-nous nous assurer du respect de nos ...

Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, le Brésil déforeste à tout-va. Il continuera de le faire jusqu’à ce qu’il soit obligé d’arrêter. Par ailleurs, les contrôles que vous évoquez ne pourront donner lieu à aucune sanction. S’agissant des quantités importées, nous parlons tout de même de milliers de tonnes – presque 100 000 – de viande d...

M. Claude Bérit-Débat. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, introduisez un peu plus de démocratie dans l’examen de ce traité.

L'acceptabilité de l'éolien terrestre doit l'emporter sur les avantages économiques qui seront développés par les entreprises vis-à-vis des collectivités locales. Certains départements n'ont pas d'éoliennes car ils préfèrent défendre leur patrimoine. Il est très bienvenu de développer des méthaniseurs qui permettent à des agriculteurs de touche...

L'acceptabilité de l'éolien terrestre doit l'emporter sur les avantages économiques qui seront développés par les entreprises vis-à-vis des collectivités locales. Certains départements n'ont pas d'éoliennes car ils préfèrent défendre leur patrimoine. Il est très bienvenu de développer des méthaniseurs qui permettent à des agriculteurs de touche...

Je suis heureux de pouvoir interroger le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui, lorsqu’il siégeait sur les mêmes travées que moi, en tant que président du groupe socialiste, a posé plusieurs fois des questions sur la problématique du loup aux différents ministres qui se sont succédé dans cet hémicycle. Il connaît donc bien la ques...

Je suis le porte-parole de ce groupe d’éleveurs du nord de la Dordogne et de la Haute-Vienne qui sont confrontés, fait relativement nouveau, à l’entrée du loup sur leur territoire. Pour l’instant, ils ne trouvent pas d’interlocuteurs pour leur indemnisation, car le loup n’est pas formellement mis en cause, même s’il a été identifié dès 2015 dan...

Je suis interpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information....

Ces précisions me semblent importantes. La proposition de rédaction 8 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.

Je regrette que l'excellent dispositif que nous avions voté ne puisse pas être mis en oeuvre. Il faudra trouver une solution. En Dordogne comme ailleurs, de nombreux terrains chassables abritent du gros gibier qui prolifère, et les associations sont en difficulté financière.

Soyons attentifs à la demande de nos collègues guyanais. M. François Patriat a raison de le souligner, il y a peu, il n'y avait pas de permis de chasser. Ce point ne fait certes pas partie de l'accord trouvé pour que la CMP soit conclusive, mais il faut vraiment prendre des engagements sur ce point. Ce territoire a ses spécificités : on n'y ch...

Suez est implantée sur l'ensemble du territoire national et travaille avec de très nombreuses collectivités territoriales. S'agissant de la qualité de l'eau, comment traitez-vous les résidus médicamenteux ? En Dordogne, nous disposions d'une filière de traitement des déchets pour les collectivités territoriales. Elle n'existe hélas plus et les ...

Lors de l'examen du texte en première lecture, le groupe socialiste et républicain a voté, malgré certains doutes, la proposition de loi de création de cette agence au regard des fortes attentes exprimées par les élus, en particulier les élus ruraux. Nos inquiétudes ne sont pas levées. L'État fait valoir qu'étant payeur, il lui revient de prend...

Je vais poursuivre le dialogue de sourds que nous avons depuis la reprise de la séance, en défendant un amendement visant à fixer, comme critère de définition des hôpitaux de proximité, la lutte contre la désertification médicale. Il s’agit de répondre ainsi à une inquiétude profonde qui traverse nos territoires et de réaffirmer un principe qui...

Cet amendement reprend peu ou prou les termes d’un amendement que nous avions adopté en commission d’aménagement du territoire et traitant de l’organisation des systèmes de garde pour les professionnels des CPTS, dans le cadre des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie, à ceci près que nous avions introduit l’échelle des bassins...

M. Claude Bérit-Débat. Compte tenu du débat qui vient de se dérouler, je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement !

Je propose tout simplement que les projets territoriaux de santé comportent systématiquement un volet portant sur la contribution des territoires aux formations des futurs praticiens.