Interventions de Claude Bérit-Débat

Il n’en demeure pas moins que la question reste posée : à quoi servent les jardins d’éveil, si leur création n’est pas liée à un apport éducatif ? Là encore, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ambition du Gouvernement est des plus minimes. S’agit-il de porter atteinte à l’école maternelle ? Tout porte à le croire, puisque, en favorisant...

Selon une mécanique bien rodée, l’État réduit les recettes fiscales des collectivités, tout en leur transférant des charges financières supplémentaires. D’un côté, la taxe professionnelle est supprimée et, de l’autre, les communes doivent financer les jardins d’éveil, dont la finalité n’est autre que de permettre à l’État d’économiser quelques ...

Une fois de plus, les collectivités se retrouvent donc entre le marteau et l’enclume : d’un côté, elles doivent pallier les défaillances de l’État et, de l’autre, elles sentent le nœud financier qui les étrangle se resserrer encore un peu plus ! Cette situation est d’autant plus insupportable que personne ne comprend l’utilité de ces nouvelles...

Les chiffres sont têtus !

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Marc Daunis, adepte des fines démonstrations. Chaque année, plusieurs milliards d’imprimés sont distribués. Cela représente quarante kilogrammes par foyer et par an. Les pare-brise des voitures ne sont par ailleurs pas épargnés. La fabrication, la distribution, le ramassage et le ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les deux précédents. Depuis une quinzaine d’années, la responsabilité élargie des producteurs, qui étend la responsabilité des fabricants à la gestion de leurs produits en fin de vie, s’applique à un nombre croissant de produits et de filières. Les fabricants d’imprimés papier, d’équipements é...

Pour ma part, j’estime que la solution réside dans l’instauration d’une redevance spéciale obligatoire…

Certes, monsieur le rapporteur, mais M. Détraigne vient de souligner qu’elle n’était pas mise en place ! Il faut inciter fortement les collectivités à aller dans ce sens. En effet, le problème est là : compte tenu de leur volume et de leur tonnage, ces déchets sont essentiellement issus de l’activité économique, et, comme vous le soulignez, mo...

Je parle de la redevance spéciale, monsieur le rapporteur.

Tout à fait, car le problème des déchets vient plutôt des entreprises. Les volumes que l’on a cités n’ont guère de sens pour un ménage.

Certes, mais, honnêtement, j’ignore si un ménage peut être concerné par les chiffres que nous avons évoqués. À mon sens, la taxe toucherait les entreprises plus que les ménages.

Notre amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents – mis à part celui de M. Vasselle qui a été rectifié. Toutefois, je tiens à faire remarquer que les collectivités locales qui ont déjà mis en place ce type de dispositif rencontrent des difficultés spécifiques. Prenons l’exemple d’un hypermarché ayant une zone de chalandise de 5...

Oui, madame la présidente.

Je souhaite relativiser les chiffres qui viennent d’être avancés : le nombre d’entreprises concernées serait multiplié par dix et atteindrait 2 500. Cette approche me paraît quelque peu technocratique. En effet, dans certains départements ruraux, notamment en Dordogne, aucune entreprise n’emploie plus de 500 salariés ; les entreprises performan...

a souligné que la création d'une ZPPAUP représentait, pour les élus locaux, un acte fort en faveur de la protection du patrimoine bâti et paysager. Il a jugé utile d'introduire de la souplesse en vue de favoriser l'intégration de dispositifs liés aux économies d'énergie, comme par exemple le double-vitrage. S'agissant de la publicité extérieure...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, le ministère de la défense a décidé de privatiser la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE. Cette décision, lourde de conséquences pour le département de la Dordogne, suscite de nombreuses interrogations auprès tant des salariés de la SNPE q...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse nous apporte des précisions, dont nous avions déjà connaissance. Je tiens, pour ma part, à réaffirmer avec force que, à Bergerac, la SNPE emploie quatre cents salariés, des femmes et des hommes ancrés sur le territoire, où ils travaillent, vivent et font vivre leur famille. La privatisation de la S...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’intercommunalité, car cette question est essentielle dans le débat qui nous occupe. En préambule, je tiens à m’associer aux remerciements qui ont été adressés à la mission temporaire pour le travail réalisé. Je me félicite du climat consens...

Comme l’ont dit les rapporteurs de la mission, la péréquation, à la fois verticale et horizontale, doit être renforcée. Après un certain nombre de simulations, deux propositions ont été faites. Il me semble important de les inscrire dans le prochain texte de loi. En effet, je considère que les propositions des parlementaires que nous sommes, n...