Interventions de Claude Bérit-Débat

Ce n’est pas vrai !

La proposition de la commission me paraît excellente : c’est bien sur le prix d’achat du dispositif que le patient souhaite être éclairé, puisque le prix de vente, qui figure sur la facture à acquitter, lui est connu de toute façon. En outre, la mention du prix d’achat permettra de mettre en valeur l’excellent travail effectué par les prothésis...

Il s’agit de quantifier l’accès aux soins, qui s’apprécie désormais, comme cela a été indiqué tout à l’heure, en termes de distance et de temps. L’amendement n° 701 tend à garantir à tout résident un accès équitable et rapide aux soins d’urgence sur l’ensemble du territoire français. En effet, il apparaît totalement inconcevable qu’un citoyen...

Il nous semble nécessaire de structurer l’offre de soins de premier recours de façon efficace. Ces soins constituent un ensemble cohérent d’activités de prévention, mais aussi d’activités curatives et palliatives auxquelles participent les infirmières et les infirmiers, ce que néglige, à nos yeux, l’article 14. En effet, celui-ci ne tient pas ...

Cet amendement vise à souligner l’importance d’adapter les protocoles et non de les appliquer à la lettre. Le rôle du médecin généraliste est bien de suivre les protocoles mais en les adaptant à la situation de chaque malade, les pathologies étant non pas standardisées mais différentes selon les individus. Il s’agit ici de faire confiance à l’...

Le projet de loi, en son article 28, substitue les commissions de sélection d’appel à projet social ou médico-social aux actuels comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, ainsi que de nombreux collègues du groupe CRC-SPG l’ont dénoncé. Ces comités ont pour principale mission d’émettre un avis sur tous les projets de créati...

Monsieur le secrétaire d'État, l’université connaît deux grands chantiers : la mise en place du plan licence et le passage à l’autonomie. Elle est confrontée aussi à l’une des crises les plus graves qu’on ait connues depuis des décennies. Cette crise, les Français voient bien qu’elle s’enlise par la faute du Gouvernement. Cette situation n’es...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait pas. Même si certaines décisions ont quelque peu changé le paysage universitaire, tout n’est pas revenu dans l’ordre. Et il est quelque peu cavalier, voire irresponsable, d’en attribuer la responsabilité aux étudiants et aux universitaires. Étudions de près les chiffres. Le Gouvernem...

a replacé la question dans le cadre européen de libéralisation du secteur et a souhaité connaître le choix opéré par les autres pays européens.

Monsieur le secrétaire d’État, la problématique de l’accès aux soins pour les patients préoccupe les élus, les professionnels de la santé et les citoyens de la Dordogne, département essentiellement rural – le troisième par sa superficie sur le territoire hexagonal – qui ne compte que quarante-trois habitants au kilomètre carré. Or, comme vous ...

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais, si vous me permettez cette remarque aux connotations sportives, je trouve que vous bottez quelque peu en touche !

La Dordogne, qui compte actuellement 48 points de garde, verra ce chiffre passer à 18. Cela ne soulèvera pas trop de difficultés en milieu urbain, notamment dans les trois villes-centres que compte le département ; il n’en sera en revanche pas de même en milieu rural ! Ainsi, dans le nord du département, on ne comptera plus qu’un seul secteur d...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l’intercommunalité et, plus particulièrement, sur l’enjeu qu’elle représente dans le paysage politique français ainsi que sur les ambitions que l’on peut légitimement nourrir à son égard. L’intercommunalité, tout le monde s...

Il est fondamental de bien ancrer l’idée que l’intercommunalité doit être une intercommunalité de projet. Les communes doivent se regrouper en fonction des besoins qu’elles identifient elles-mêmes. Dans ce cadre, elles doivent conserver la clause générale de compétence, sans quoi elles ne seraient plus maîtresses de leur action. En outre, il m...

J’évoquerai, pour conclure, la dimension financière de l’intercommunalité. On nous annonce la suppression de la taxe professionnelle. Il ne faut pas oublier – je le dis solennellement – que cette taxe représente la seule ressource fiscale des communautés d’agglomération et des communautés de communes ayant choisi la taxe professionnelle unique...

Monsieur le secrétaire d'État, le ministère de la défense a décidé de ne plus faire appel à la société Marbot-Bata, implantée sur la commune de Neuvic en Dordogne, pour la fabrication de brodequins destinés à l’armée de terre. Alors que cette décision condamne une usine et pénalise toute une région, les raisons techniques pour justifier ce cho...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais remettre en perspective la décision de ne plus faire appel à la société Marbot-Bata pour l’équipement de l’armée en chaussures. L’usine avait 2 000 salariés dans les années quatre-vingt. À l’issue de la crise qui a touché l’industrie française de la chaussure et de l’article chaussant, notamment en Dor...

Cet amendement procède de la même philosophie. À l’instar de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, nous nous étonnons que la commission des lois ait refusé cette rectification, …

… alors que l’argumentation qu’elle développe à propos de l’article 3 du projet de loi organique s’applique également à l’article 2. Nous estimons que, par cohérence, le président de l’assemblée saisie doit transmettre la proposition de résolution au Gouvernement, même si, en pratique, la personne physique concernée sera vraisemblablement le m...

… ou le secrétariat général du Gouvernement, instance chargée de l’organisation du travail gouvernemental et du respect des procédures.