Interventions de Claude Bérit-Débat

Cet amendement vise à réaffirmer notre opposition au changement de statut de La Poste. Avec raison, nous continuons de penser que, en dépit de tout ce qui a été dit sur cette question jusqu’à présent, l’abandon du statut d’EPIC et la transformation de La Poste en société anonyme conduiront à terme à l’ouverture de son capital à des intérêts pr...

… qui a fusionné avec Suez pour donner naissance à la société anonyme GDF-Suez. Pour quelles raisons devrions-nous donc croire aujourd'hui à des promesses semblables ? Par ailleurs, pour justifier le changement de statut, on nous explique que La Poste a impérieusement besoin de nouveaux capitaux. L’État contribuerait à l’augmentation du capit...

Il n’y a aucune garantie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des débats, lundi dernier, tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont été d’accord pour louer les services de La Poste, en particulier son caractère de service public. Ils ont fait les lou...

… qui se sont exprimés contre le changement de statut et contre la privatisation qui se cache derrière une telle disposition. Vous avez brocardé l’opération, et un certain nombre de collègues n’ont pas eu de mots assez durs pour dénoncer une manipulation.

Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, a même affirmé, voilà un instant, que nous avions instrumentalisé cette votation citoyenne, la motion référendaire étant le résultat d’un règlement de comptes entre la gauche gouvernementale et l’extrême gauche.

Parler d’instrumentalisation alors que des citoyennes et des citoyens se sont mobilisés d’une façon aussi forte sur le terrain, c’est nier la démocratie participative et c’est refuser aux citoyens de pouvoir intervenir dans la politique de nos assemblées !

La motion référendaire que nous défendons aujourd'hui, soutenue par tous les groupes de gauche, vise justement à donner la parole aux citoyens.

Demain, ils pourront ainsi massivement dire « non » à la privatisation d’un outil nécessaire à notre territoire et garantissant le fonctionnement démocratique de La Poste. Je vous invite donc, mes chers collègues, en cohérence avec vos propres propos, à soutenir cette motion référendaire !

Beaucoup de choses ont été dites depuis le début de nos débats sur le changement de statut de La Poste. Du côté du Gouvernement et de la majorité – notamment vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur –, certains nous jurent, la main sur le cœur, que la Poste ne sera pas privatisée, qu’elle serait, selon le terme désormais consacré, pre...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de suppléer à l’absence de Mme la ministre. La discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales a débuté hier ici même. Le débat a porté essentiellement sur les nécessités qui justifient, selon le Gouvernement, le changement de statut. Le moins que l...

Vous ne me rassurez pas du tout, monsieur le secrétaire d’État ! La question que je vous pose, au-delà du débat sur le statut de La Poste, porte en effet sur la réalité de la présence postale en milieu rural. Vous avez décrit le dispositif. Je tiens à faire quelques remarques à cet égard. Tout d’abord, la création des agences postales ou des...

C’est faux !

C’est dommage !

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, a pour objet de demander au Gouvernement de transmettre au Parlement un rapport détaillé sur l’évolution de l’emploi dans le secteur postal et des tarifs du service public postal avant l’ouverture totale du marché des services postaux en Europe. On ne peut que s’inquiéter, ...

Je trouve que la réponse de M. le rapporteur est tout de même un peu légère ! En effet, il nous reproche de prévoir des délais trop courts pour la remise des rapports sollicités, alors que notre amendement n° 363 fixe comme date butoir le 1er janvier 2012 ! Ce n’est quand même pas là une échéance trop rapprochée ! En outre, il me semble norma...

a déclaré partager l'analyse et les propositions de M. Jack Ralite relatives à l'organisation d'un débat suivi de l'examen d'une proposition de loi. Compte tenu de l'importance de la volonté politique qui doit s'exprimer en la matière, celle-ci doit être forte et partagée.

a fait part de sa réserve en évoquant le risque, pour un professionnel en exercice, d'être à la fois juge et partie, notamment lors de l'exercice du pouvoir disciplinaire du CVV. Le rapporteur pour avis a donné lecture de l'alinéa 6 de l'article 23 précisant les règles de déport prévues à cet effet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet sur lequel nous débattons aujourd’hui est fondamental. Réformer le lycée, c’est dès à présent faire entrer la France dans la société de la connaissance de demain. Dans ce but, nous devons réaffirmer la place des filières technologiques et professionnelles au lycée. Il l...

Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir au cours de ce débat car j’estime que la création des jardins d’éveil illustre à elle seule les impasses de la politique gouvernementale. En effet, que nous propose-t-on dans cette réforme ? D’un point de vue pédagogique, rien, ou si peu ! On auto...