Questions orales de Claude Bérit-Débat

Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les menaces qui pèsent sur l'ouverture des bureaux de poste en zones rurales. Alors que les Français ont été très nombreux à s'exprimer le 3 octobre dernier contre le changement de statut de La Poste, il s'étonne des mesures insidieuses visant à raréfier l'offre de services postaux dan...

Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et de ses filiales telles que prévues dans le cadre de la loi de programmation de la carte militaire 2009-2014. La privatisation de cette société conduit à s'interroger, d'une part, quant à la préservation effective des intérêt...

Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de réalisation du plan licence et du passage à l'autonomie des universités. Le budget effectivement consacré à ces deux objectifs semble en effet particulièrement insuffisant et menace leur réalisation. Les critères de répartition des crédits alloués semblent, en outre,...

L'accès aux soins menacé en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le recul prévisible de l'égal accès aux soins pour la population du département de la Dordogne. Il se montre particulièrement inquiet sur la situation départementale. Plusieurs facteurs liés entre eux justifient pleinement cette inquiétude que le Gouvernement ne peut ignorer, et que la nouvelle loi portan...

Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce faite par son ministère de ne plus équiper l'armée de brodequins fabriqués par l'entreprise Marbot-Bata située sur la commune de Neuvic en Dordogne. À travers cette décision, il souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement de poursuivre ou non le désengagement de l'armée, donc de l'État dans ce ...