45 questions trouvées.
Logement
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Chiffres du commerce extérieur
M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. Madame la ministre, selon les chiffres du commerce extérieur pour 2012, qui sont tombés ce matin, le déficit de notre balance commerciale a fortement reculé, pour s'établir à 67 milliards d'euros, contre 74 milliards d'euros l'an dernier. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il est porté par la rédu...
Le commerce extérieur
M. Claude Bérit-Débat. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que notre balance commerciale soit indéfiniment déficitaire n'est pas une fatalité. Pour revenir à l'équilibre hors énergie d'ici à cinq ans, alors que notre déficit s'est élevé à 70 milliards d'euros l'an dernier, nous avons besoin d'une politique volontariste. C'est cette politique que vous conduisez, mada...
Perspectives pour l'imprimerie des timbres de La Poste en Dordogne
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le devenir de l'imprimerie des timbres de La Poste en Dordogne, située sur la commune de Boulazac. Cet établissement, qui emploie 430 personnes, nourrit le bassin économique de l'agglomération périgourdine, est une référence du fait du travail de précision réalisé par les salariés. Néanmoins, le personnel...
L'hébergement d'urgence
M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, l'hébergement d'urgence est, plus que jamais, un devoir de solidarité nationale. Le nombre de demandeurs augmente toujours plus. Désormais sont concernées des personnes aux profils multiples qui ont besoin d'une aide sociale et, de plus en plus souvent, d'un accompagnement médical. J'ai voulu intervenir aujourd'hui pour rappeler une réalité : la pauv...
Chômage : emplois d'avenir
M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader, et ce n'est pas nouveau. M. François Rebsamen. Eh oui ! M. Claude Bérit-Débat. Entre 2007 et 2012, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de plus d'un million de personnes (P...
État des lieux de la SNCF en Dordogne
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état des lieux de la SNCF en Dordogne à travers ses sites industriels et la qualité des services rendus aux usagers. Il souhaite ainsi l'interroger sur le devenir du technicentre de Périgueux et de l'unité de production de Chamiers. Le premier se trouve conf...
Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux
M. Claude Bérit-Débat appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des maisons de l'emploi, et en particulier de celle de Périgueux. En effet, pour 2012, l'enveloppe nationale consacrée à ces structures diminuera encore de manière excessive alors que ce fut déjà le cas pour l'année 2011. Or celles-ci reposaient initialement sur une gouvernance en...
Chômage
M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget. (« Elle est partie » sur plusieurs travées du CRC.) Madame la ministre, en un mois, l'effectif des demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de 34 400 personnes, pour ...
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste
M. Claude Bérit-Débat demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le sort définitif qui sera réservé aux demandes de permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, en fait au gaz de schiste, qui ont déjà été soumises aux services de l'État, notamment dans le secteur géographique du Grand Sud Ouest.
La rentrée scolaire
M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, nous avons entendu avec surprise, voilà quelques jours, le Président de la République annoncer un moratoire sur les fermetures de classes en primaire à la rentrée de 2012. Je me garderai, bien entendu, d'établir un quelconque rapport entre cette décision et les échéances électorales qui se profilent. Je me garderai également de relever ici les cont...
Conditions d'enseignement
M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui est malheureusement absent. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement n'en est visiblement plus à une contradiction près pour imposer une politique qui sombre maintenant dans le ridicule. Ainsi, vous avez suspendu les allocations familiales aux parents d'enf...
Devenir de la CRS 17 Bergerac
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de la caserne de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 17 de Bergerac. Il craint les risques de fermeture qui pèsent actuellement sur celle-ci et s'interroge sur son opportunité. Sachant que cette caserne héberge actuellement 144...
Politique du logement
M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Pour 15 millions de Français, la fin du mois se joue souvent à quelques dizaines d'euros près. Aujourd'hui, il existe une France de la précarité, une France pour qui vivre et se loger décemment est un combat q...
Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problématiques qui se posent au sujet du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers en Dordogne. En effet, les capacités d'intervention de celui-ci apparaissent trop limitées pour répondre aux besoins de la population. Il lui demande ainsi de lui indiq...
Meilleure promotion de l'handisport
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la place réservée au handisport aujourd'hui. En effet, le budget consacré au handisport reste en France bien inférieur à celui que l'on peut trouver par exemple chez nos voisins britanniques. Par ailleurs, en ce qui concerne le budget réservé au sport en général, la part belle est faite à la compétition...
La rentrée scolaire
M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, selon le rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, le budget de l'éducation prépare « assez peu l'avenir », notamment parce qu'il envisage, cette année encore, de supprimer 16 000 postes. À l'occasion de cette rentrée, j'ai effectivement constaté dans mon département, la Dordogne, à quel point ce manque de perspectives est patent p...
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des activités ferroviaires en Dordogne. En effet, malgré les engagements pris par la direction nationale de la SNCF en janvier 2010 au cours d'une réunion avec plusieurs élus départementaux, de récents éléments, notamment sur la question des effectifs, rendent toujours aussi incertain l'av...
La politique industrielle
M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que, pour moi, la désindustrialisation n'est pas simplement un mot, elle est surtout une réalité que le département de la Dordogne subit depuis plusieurs décennies. En effet, à l'exception de la filière agroalimentaire, les autres secteurs industriels « historiques » sont en train de disparaître, lent...
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la position actuelle du Gouvernement concernant la promotion des langues régionales, notamment l'occitan. Aujourd'hui, le Gouvernement s'interroge sur la pertinence d'une intervention législative supplémentaire dans l'optique de mieux promouvoir ce patrimoine linguistique tant que toutes les po...