Interventions de Claude Biwer

Monsieur le secrétaire d’État, si la loi portant réforme des collectivités territoriales a répondu en partie à bien des préoccupations, elle soulève aussi de très nombreuses questions, restées à ce jour sans réponse. J’ai évoqué un certain nombre de questions lors de l’examen en deuxième lecture de ce texte voilà quelques semaines ; toutefois,...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de vos propos. Je le répète, la loi a créé de nombreux nouveaux dispositifs, mais leur application peut différer d’un département à l’autre. Peut-être n’a-t-on pas assez parlé, dans le département dont je suis l’élu, des possibilités d’interdépartementalisation avec les départements voisins, voire a...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après de longues heures de débat, au cours desquelles se sont exprimées des positions divergentes, non seulement entre les groupes politiques, comme madame le ministre vient de le rappeler, mais aussi entre les deux chambres du Parlement, nous nous prononçons aujourd’hui sur un com...

J’ai entendu beaucoup d’expressions diverses, sur toutes les travées, qui découlent, je n’en doute pas, des recherches que chacun a pu effectuer, individuellement ou en groupe, pour obtenir les meilleurs renseignements possibles. Vous nous reprochez de faire peur à propos de l’autonomie énergétique, d’autres essaient de faire peur en invoquant...

Je ne peux donc pas accepter d’entendre dire que nous sommes à la limite de la malhonnêteté pour avoir côtoyé des gens qui détenaient peut-être des intérêts directs dans l’exploitation des gaz de schiste. Veuillez m’excuser, je n’ai pas besoin de cela pour vivre ! En revanche, j’ai aussi besoin de m’exprimer de temps en temps !

Je suis pour une interdiction de l'exploitation sauf à titre scientifique. Il faut laisser la porte ouverte car hors la fracturation, il y a peut-être des possibilités nouvelles. Sans expérimentation, on ne les découvrira pas et l'on continuera d'importer l'énergie au prix fort. Je me souviens d'une époque où l'Arbed, une entreprise luxembourge...

Et pourquoi ne pas réfléchir également à une loi pétrolière, afin de couvrir un champ plus large ? L'amendement n° 1 est adopté, les commissaires socialistes et communistes votant contre.

On ne peut avoir l'arrière-pensée d'interdire toute expérimentation !

Ce que vous qualifiez de pas en arrière n'est qu'un pas vers la position défendue par le Sénat. La procédure d'autorisation n'a pas pour objectif d'empêcher quiconque d'expérimenter : diverses entreprises présenteront des projets sur lesquels la commission émettra un avis.

Le texte est en retrait par rapport à ce que je souhaitais, j'espérais que nous irions plus loin. J'accepte ce pas en arrière car je crois que nous avons besoin de consensus pour progresser et d'unité pour tendre vers l'efficacité énergétique. Une part importante de mon groupe votera ce texte.

Il s’est évidemment passé beaucoup de choses entre l’Assemblée nationale et le Sénat, comme c’est le cas à l’occasion de l’examen de tout texte de loi. Chacun défend sa cause, et c’est bien naturel. M. Jacob a peut-être parlé un peu vite, …

… à moins que nous n’ayons mal compris. Pour ma part, j’avais cru comprendre que l’interdiction d’exploiter les gaz et huiles de schiste n’était pas définitive et qu’elle ne valait que le temps d’effectuer des études. Depuis que j’ai connaissance du problème, je peux vous affirmer que je n’ai participé à aucun débat de couloir, ni à l’Assemblé...

Très bien !

Je rappellerai au préalable que le temps de transport pour certains trajets ferroviaires desservant des territoires enclavés a augmenté au cours de ces vingt-cinq dernières années. En outre, nous sommes obligés de constater que de nombreux projets, tels que la rocade Nord-Lorraine, semblent bloqués. J'espère que les travaux de ce groupe de suiv...

Et en fonction du territoire !

Depuis un certain temps, je n’entends parler que de représentativité de la population. Or les élus que nous sommes représentent aussi les territoires, et c’est d’autant plus vrai en zone rurale. C’est fort de ce constat que nous avions défendu le seuil de dix-neuf délégués. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n’est pas possible de compar...

En votant l’amendement visant à porter à dix-sept le nombre minimum de conseillers territoriaux, je faisais un appel du pied. Finalement, je m’aperçois que personne ne me renvoie l’ascenseur. Je vais donc défendre ma position personnelle. Lorsque le Conseil constitutionnel a mis un terme à nos prétentions, si je puis dire, nous obligeant ainsi...

M. Claude Biwer. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à l’instar de Michel Teston, de saluer le public présent dans les tribunes et le féliciter de sa patience. Cependant, j’arrêterai là la comparaison car, contrairement à notre collègue, je ne juge pas les textes que nous examinons au nombre de manifes...

Notre assemblée examine aujourd’hui trois propositions de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Je tiens, avant d’entrer dans le vif du sujet, à saluer l’apport de l’Assemblée nationale, qui a distingué, d’une part, la technique d’exploration et d’exploitation et, d’autre part, l’exploitation...

Il est hors de question de condamner les opportunités d’exploitation avant même d’en avoir étudié les tenants et les aboutissants.