Interventions de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » intervient dans un contexte marqué par deux paramètres importants : d’une part, la crise de certaines filières de production et d’élevage, sur lesquelles je reviendrai au détou...

Encore une fois, la politique du Gouvernement consistant à soutenir à tout prix le pouvoir d’achat des Français, en limitant le coût du panier de la ménagère, a des effets pervers : certaines grandes surfaces proposent des portions de viande à moins de 1 euro. Dès lors, comment s’étonner que les producteurs se paupérisent ! Certes, l’Observato...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits destinés au sport connaîtront en 2011 une diminution importante par rapport à 2010, de 10 % environ, ce qui représente une baisse de près de 22 millions d’euros. Nous savons cependant que cette diminution est compensée p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant après celle du président Poncelet, mon intervention vous paraîtra peut-être fade, mais elle participe du même esprit puisque, élus d’une même région, nous rencontrons des difficultés analogues, dont les chiffres cités donnent la mesure. La France se trouvant dans une situ...

Au total, le mode de calcul de la DGF avantage aujourd’hui encore les collectivités les plus riches. On a vraiment le sentiment qu’il existe, en France, des communes de première et de seconde zone ; il est temps de mettre véritablement en application la politique que nous appelons tous de nos vœux. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pou...

Nos différents sous-amendements sont la déclinaison d’un même dispositif. Le sous-amendement n° II-141 rectifié ter tend à aménager l’article 99 du projet de loi de finances soumettant à la contribution sur les revenus locatifs, la CRL, à un taux de 2, 5 %, les revenus de location des immeubles appartenant aux organismes d’HLM et aux so...

Il s’agit d’un sous-amendement de précision, qui n’appelle pas de remarques particulières, sinon que plusieurs dispositions spécifiques permettent de restreindre le champ de la contribution ou de l’ajuster en considération de cas particuliers.

Pour être exhaustif, il convient d’inclure dans les exceptions à la minoration, outre les logements HLM, les logements sociaux des sociétés d’économie mixte. Tel est l’objet de ce sous-amendement.

Ce sous-amendement vise à retirer du calcul du potentiel financier taxable, parmi les ressources de long terme, le capital social versé par les collectivités territoriales. En effet, dans la rédaction actuelle de l'article 99 du projet de loi de finances, l’inclusion du capital sans écarter la part du capital versée par les collectivités terri...

J’ai défendu cet amendement tout à l’heure ; je n’y reviens pas.

Il s’agit de prendre en compte les écritures comptables particulières pour les opérations locatives sociales d’outre-mer, qui se trouvent souvent en décalage avec le régime en vigueur pour les opérations concernant le logement social « traditionnel ».

L’article 99 du projet de loi de finances prévoit d’encadrer l’évolution des loyers HLM au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers du troisième trimestre. Ce sous-amendement vise à harmoniser à tous les bailleurs sociaux et pour leurs logements conventionnés le régime d’évolution des loyers pratiqués. En milieu rural, les t...

J’ai entendu beaucoup de belles vérités ce soir. Au contraire d’autres catégories sociales ou professionnelles, les hôteliers et restaurateurs comptent peu de représentants dans cet hémicycle pour les défendre. Heureusement, les orateurs qui sont intervenus dans ce débat ont souligné avec beaucoup de bon sens les difficultés qu’ils rencontrent...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, certes, un restaurateur n’est pas forcément cuisinier, mais, derrière la marmite, les clients font la différence : ils peuvent rester ou s’en aller.

Dans le domaine éducatif, dont relèvent les auto-écoles, ce n’est pas tout à fait la même chose. Or celles-ci travaillent toujours davantage, ne serait-ce que pour faire repasser le permis de conduire aux personnes auxquelles il a été retiré… Monsieur le secrétaire d’État, je souscris à vos propos : il est vrai que dès que l’on évoque des rada...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Certaines dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. Le...

Je demande la parole.

Monsieur le président, je voudrais simplement, au nom de la logique du fonctionnement de notre assemblée, préciser que c’est la deuxième fois que l’on reporte la séance de questions orales du mardi, des questions qui pourraient, de ce fait, perdre beaucoup de leur actualité. C’est regrettable !

Cela étant, retarder la discussion des conclusions de la CMP d’une heure n’aurait pas changé grand-chose, mais je ne partage pas la philosophie consistant à dire que les groupes doivent se réunir au préalable ; les uns et les autres savent en l’occurrence ce qu’ils veulent faire. Je laisse donc à chacun sa responsabilité en la matière.

Très bien !