Interventions en commissions de Claude Biwer

Répondant à M. Claude Biwer qui appelait de ses voeux une simplification du droit de la commande publique pour les projets de faible montant, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a indiqué que la procédure négociée permettait de conclure des contrats de partenariats inférieurs à 5,145 millions d'euros.

a souligné, à propos de la jachère et des quotas laitiers, la variabilité des orientations données à la politique agricole, régulièrement remises en cause au bout de quelques années. Il a souligné la nécessité de moderniser les exploitations et de soutenir l'agriculture dans les zones de montagne et les zones difficiles. Il a en outre relevé qu...

En préalable à son intervention, M. Claude Biwer, rapporteur, a rappelé qu'un travail complémentaire à celui de la mission d'information était en cours de rédaction sous la forme d'un rapport sur le désenclavement des territoires, réalisé dans le cadre de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (DADDT). Il a est...

a estimé qu'il était souhaitable, quand on devait prendre des mesures contraignantes, de prévoir, avant leur intervention ou leur entrée en vigueur, un délai permettant d'en faire comprendre la nécessité et de bien informer le public, surtout dans un domaine sensible et qui touche un grand nombre de personnes.

après avoir rappelé que le TGV-Est avait été en partie financé par les collectivités territoriales, s'est demandé qui allait, à l'avenir, conduire la politique d'investissement massif en matière d'infrastructures de transport, estimant pour sa part qu'il ne fallait pas diluer les responsabilités. Il s'est ensuite interrogé sur les inconvénients...

a souhaité savoir comment était pris en compte l'aménagement du territoire dans l'évaluation des projets, au delà de la seule rentabilité. Par ailleurs, l'analyse selon laquelle les années 1990 avaient vu un surinvestissement ferroviaire impliquait-elle que l'on assiste à l'avenir à une réduction du réseau ?

a remarqué que les stratégies et les grands projets présentés par le ministre semblaient tous centrés autour de Paris, alors que les territoires avaient de plus en plus besoin de contacts avec leur périphérie locale voire des régions étrangères frontalières.

a abondé dans le sens de M. François Gerbaud quant à l'intérêt d'exploiter les travaux déjà menés dans ce domaine. Il a estimé qu'en matière ferroviaire, les besoins consistaient plus en matériel roulant qu'en infrastructures.

Convenant de la nécessité de lutter contre les incendies domestiques et relevant l'intérêt des analyses présentées par le rapporteur, M. Claude Biwer a observé que le texte, tel qu'il proposait de l'amender, ferait peser une obligation supplémentaire sur les propriétaires et il a exprimé la crainte que la multiplication des charges qui leur éta...

a estimé qu'il serait logique, en cas de location, que le bon état des détecteurs soit constaté au moment de l'état des lieux et que le locataire soit ensuite responsable de leur entretien et de leur fonctionnement pendant la durée de la location.

est intervenu dans le débat sur les provisions financières pour démantèlement en indiquant que si l'Etat devait en tout état de cause garantir la sécurité du système, de façon directe ou indirecte, il était aussi essentiel que le contrôle parlementaire puisse s'exercer sur ce sujet. A ce titre, il a fait remarquer que nul ne pouvait aujourd'hui...

Tout en reconnaissant que des efforts d'information et de transparence avaient incontestablement été réalisés, M. Claude Biwer a invité le ministre délégué à approfondir les explications et à fournir les précisions permettant aux élus nationaux de convaincre les populations locales, qui ont le sentiment qu'on les invite à signer un marché dont ...