Interventions en hémicycle de Claude Biwer

J’ai travaillé avec Mme Alquier à l’élaboration du rapport d’information auquel elle a fait référence. On aimerait bien, lorsque l’on a longuement étudié une question, que cela serve à quelque chose ! En l’occurrence, des difficultés se posaient. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité trois exceptions au principe du retrait de la priori...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez comment s’étendent les grandes agglomérations : par expansion le long de nouveaux axes. De Lille à Perpignan et de Metz au Havre, on peut ainsi mesurer leur développement en plaçant la pointe d’un compas en leur centre. Des territoires comme ceux que Mme Alquier et moi-même représentons sont exclus d’un...

Les trains ne s’y arrêtent pas…

Oui, madame la présidente, mais il est vrai que nous aurions pu le fondre avec l'amendement n° 165.

Nous sommes évidemment très sensibles à tout ce qui peut être transporté par voie d’eau, mais nous sommes obligés de constater que le transport routier reste d’une grande actualité et qu’il est quelquefois nécessaire de l’améliorer. Le transport routier est d’ailleurs souvent le moyen de transport qui permet de s’approcher au plus près des dest...

J’ai bien entendu le souhait exprimé par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Certes, cela n’est pas tout à fait conforme à ce qui avait été évoqué lors de nos débats en commission, où l’on estimait possible de procéder à une telle expérimentation pour les poids lourds de 44 tonnes, afin d’y voir plus clair. Il est également possi...

C’est possible, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne le ressens pas ainsi pour ma part. Nous n’avons peut-être pas tout à fait les mêmes sources. En tout cas, je prends acte de vos propos que, à l’évidence, je ne mets pas en doute. Il est question de réduire la vitesse à 80 kilomètres à l’heure pour tous les poids lourds circulant sur aut...

Dans la mesure où les transporteurs routiers professionnels ne seront pas les seuls redevables de l’éco-taxe, laquelle concernera, en réalité, tous les utilisateurs de véhicules industriels de plus de 3, 5 tonnes, rien ne justifie que le principe de la répercussion ne soit pas étendu à tous les redevables. Tel est donc l’objet du présent amende...

On peut comprendre les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et considérer éventuellement les choses autrement. Ce que je regrette surtout, c’est qu’un texte – qui aurait pu être celui que nous examinons –, dont l’idée a été lancée depuis un certain nombre de mois, sous l’autorité du président de la commission des affaires économiques,...

Monsieur le président, cet amendement tendait à demander une exonération pour une taxe, dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui n’a finalement pas été votée. Je le retire donc.

Dans le court temps de parole qui m’est imparti, il me sera impossible d’aborder tous les sujets traités par ce projet de loi. Je me contenterai donc d’évoquer l’énergie et, notamment, les énergies renouvelables, ainsi que les transports. En ce qui concerne l’énergie, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, madame la ...

Exact !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela vient d’être dit clairement par les orateurs qui m’ont précédé, le surendettement est l’incapacité, pour un ménage ou une personne seule, de faire face à ses charges utiles, qu’il s’agisse du paiement des loyers, des factures d’électricité, du chauffage ou enco...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai à la fois en mon nom et en celui de mon collègue Yves Détraigne, qui a été obligé de s’absenter. Au cours des années soixante et soixante-dix, la politique volontariste de l'État dans le domaine de l'aménagement du territoire a fortement contribué à l'équ...

Monsieur le ministre, alors que le revenu des agriculteurs a connu une certaine progression au cours des années 2005 à 2007, même si les situations ont varié suivant les productions, vous avez vous-même reconnu que le revenu des agriculteurs français devrait baisser de 8 % à 15% cette année. Dans le département de la Meuse, où ils sont très pr...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à une anomalie fiscale qui consiste à assujettir à la TVA la taxe intérieure sur les produits pétroliers, renchérissant du même coup le coût de l'essence, du gazole et du fioul domestique pour nos compatriotes dont le pouvoir d'achat est pourtant de plus en plus contraint. Ainsi, cet impôt sur l...

Je sais que le budget n’est pas extensible. Il faudrait cependant, à l’avenir, conduire une réflexion sur le sujet. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les biocarburants ont fait l'objet, depuis 1992, d'une politique d'encouragement qui a été confirmée et accélérée en 2005 par l'augmentation significative des volumes agréés afin de répondre au programme ambitieux d'incorporation que s'est fixé la France, allant au-delà des objectifs européens. Ces volumes, qui ont été attribués par appels d'of...

Les EMHA n’entrent pas en concurrence avec la ressource humaine. L’utilisation des sous-produits de l’équarrissage à des fins de production de carburants serait une action noble, si j’ose dire, quand on sait les difficultés financières auxquelles sont confrontés les équarrisseurs. Je trouve dommage qu’une réflexion plus approfondie ne soit pa...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la discussion de cet important projet de loi et, avant d’en aborder les différents aspects, je tiens à remercier tout particulièrement le président du groupe de travail puis de la commission spéciale, M. Gérard Larche...