Interventions de Claude Biwer

a relevé que la commission des affaires économiques avait avancé un certain nombre de propositions pour dégager des moyens supplémentaires, tels la taxation des plus-values foncières réalisées après la construction des infrastructures, le versement par l'Etat d'une contribution à l'AFITF ou, le cas échéant, la création d'une taxe additionnelle ...

a également précisé que le rapport de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot, qui portera sur l'organisation et l'évolution de la ruralité, complétera le travail qu'il avait mené avec Mme Jacqueline Alquier sur le désenclavement du territoire, et déclaré qu'il serait souhaitable que ces deux rapports, ainsi que le rapport d'information de la ...

a au préalable rappelé que le rapport rédigé avec Mme Jacqueline Alquier était complémentaire d'un autre rapport rendu au mois de février par une mission d'information de la commission des affaires économiques sur le financement des infrastructures de transport terrestre. A ce sujet, il a fait état de la persistance de l'incertitude sur le fina...

s'est inquiété de l'impact des plans de reconversion des sites lorrains d'Arcelor-Mittal sur le département de la Meuse et souhaité savoir si celui-ci n'allait pas être victime d'une compensation d'activités dans le cadre du processus de reconversion partenariale. Leur répondant, M. Michel Wurth a reconnu que la France disposait en effet, grâ...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le mode de fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique ainsi que de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées, chargées de l’examen des dossiers relatifs aux établissements recevant du p...

J’accueille avec satisfaction les réponses, fussent-elles partielles, que M. le secrétaire d’État m’a transmises au nom de Mme Alliot-Marie. J’avais bien évidemment interrogé par avance les services départementaux, mais ils ne m’ont pas tout à fait tenu les mêmes propos. Je considère donc que les réponses qui m’ont été apportées aujourd’hui vo...

s'est demandé si l'ASN pouvait travailler en coopération avec les élus de la région de Bure pour faire le point sur les enjeux liés à la création d'un site de stockage en couche géologique profonde, sollicitation à laquelle M. André-Claude Lacoste a répondu favorablement.

Mes chers collègues, je ne peux que souscrire au principe d'une coopération « inédite, effective et concrète », que M. le secrétaire d'État a évoqué, et qu'apprécier la présentation détaillée et bien cadrée que Mme le rapporteur a faite. Vous ne serez guère étonnés que l'élu d'une région frontalière, la Meuse, intervienne dans ce débat particu...

Ce débat témoigne de l'unanimité qui peut se dégager dans cet hémicycle, que ce soit sur ce sujet ou sur celui qui a été évoqué par M. le président de la commission des lois ; les engagements de M. le secrétaire d'État sur cette question démontrent que nous avons eu raison de l'aborder. Le seul regret que nous pouvons exprimer est que cette un...

Il est heureux que le projet de loi que nous avons adopté cette nuit ouvre une voie, qui n'est pas encore complètement dégagée. Comme l'a fait remarquer M. le président de la commission, ce texte doit être examiné par l'Assemblée nationale. Encore faut-il qu'il soit inscrit à son ordre du jour ! Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Hyest, ...

Répondant à M. Claude Biwer qui appelait de ses voeux une simplification du droit de la commande publique pour les projets de faible montant, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a indiqué que la procédure négociée permettait de conclure des contrats de partenariats inférieurs à 5,145 millions d'euros.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la troisième fois en l'espace de quelques mois que j'interviens sur le sujet de la FCO. Il faut dire que cette crise est très grave, puisqu'elle touche 65 départements français et concerne aussi bien les élevages ovins que les élevages bovins. Mon département, la Meuse, n'a...

En 2006, la sécurité sociale a remboursé 20, 3 milliards d'euros de médicaments, soit le tiers des dépenses de soins pour la médecine de ville. Les Français restent ainsi les plus grands consommateurs de médicaments en Europe avec 284 euros par habitant, soit de 40 % à 80 % de plus que leurs voisins européens. Quant à savoir quelles sont les c...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous venez de me communiquer. Il est urgent, me semble-t-il, de prendre ce problème en considération. Je constate que le Gouvernement souhaite prendre un certain nombre de mesures allant dans le sens que je viens d'indiquer, et je ne puis que m'en féliciter.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La problématique du pouvoir d'achat constitue, nous le savons tous, l'une des préoccupations majeures des Français. Nos compatriotes sont victimes d'un phénomène de ciseaux avec, d'un côté, une hausse des prix des produits de base - pain, lait, frui...

Et ce problème concerne tout le monde, les actifs du secteur privé, durablement « plombé » par les 35 heures, ...

...comme ceux du secteur public, où les hausses de traitement n'ont pas été à la hauteur des espérances.

Mais il concerne aussi les 13 millions de retraités, qui, par définition, ne font pas grève et défilent peu. N'oublions pas que, parmi ceux-ci, figurent aussi les retraités de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture, à qui il avait été un moment annoncé que la réforme des retraites leur garantirait une retraite équivalente à 85 % du SMIC,...

...et précisé que les pensions de réversion seraient progressivement portées à 60 % du salaire d'activité.

De son côté, le Président de la République a décidé hier d'accorder à chacun des bénéficiaires du minimum vieillesse une prime de 200 euros comme avance à valoir sur les revalorisations à venir. Cependant, malgré l'effort budgétaire que cela représente, je crains que ce ne soit pas suffisant.