Interventions de Claude Biwer

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des précisions que vous venez d’apporter. Elles répondent pour partie à mes interrogations. Je ne reviendrai que sur un des points que vous avez soulevés, à savoir l’information. J’ai le sentiment que l’on ne s’informe que lorsque l’on est dans le besoin et qu’un effort d’information préalable dev...

Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d’être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l’investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays...

Exact !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela vient d’être dit clairement par les orateurs qui m’ont précédé, le surendettement est l’incapacité, pour un ménage ou une personne seule, de faire face à ses charges utiles, qu’il s’agisse du paiement des loyers, des factures d’électricité, du chauffage ou enco...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai à la fois en mon nom et en celui de mon collègue Yves Détraigne, qui a été obligé de s’absenter. Au cours des années soixante et soixante-dix, la politique volontariste de l'État dans le domaine de l'aménagement du territoire a fortement contribué à l'équ...

Monsieur le ministre, alors que le revenu des agriculteurs a connu une certaine progression au cours des années 2005 à 2007, même si les situations ont varié suivant les productions, vous avez vous-même reconnu que le revenu des agriculteurs français devrait baisser de 8 % à 15% cette année. Dans le département de la Meuse, où ils sont très pr...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à une anomalie fiscale qui consiste à assujettir à la TVA la taxe intérieure sur les produits pétroliers, renchérissant du même coup le coût de l'essence, du gazole et du fioul domestique pour nos compatriotes dont le pouvoir d'achat est pourtant de plus en plus contraint. Ainsi, cet impôt sur l...

Je sais que le budget n’est pas extensible. Il faudrait cependant, à l’avenir, conduire une réflexion sur le sujet. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les biocarburants ont fait l'objet, depuis 1992, d'une politique d'encouragement qui a été confirmée et accélérée en 2005 par l'augmentation significative des volumes agréés afin de répondre au programme ambitieux d'incorporation que s'est fixé la France, allant au-delà des objectifs européens. Ces volumes, qui ont été attribués par appels d'of...

Les EMHA n’entrent pas en concurrence avec la ressource humaine. L’utilisation des sous-produits de l’équarrissage à des fins de production de carburants serait une action noble, si j’ose dire, quand on sait les difficultés financières auxquelles sont confrontés les équarrisseurs. Je trouve dommage qu’une réflexion plus approfondie ne soit pa...

a demandé où en était le projet d'élaboration d'un schéma national des infrastructures et regretté qu'aucune action ne soit intervenue en la matière depuis 2003.

est revenu sur les insuffisances du FISAC pour répondre aux nécessités de développement de communes rurales, par ailleurs impliquées dans des pôles d'excellence rurale. Concernant les agences de voyage, il a mis en garde contre des exigences de technicité excessives susceptibles de se heurter à un manque de moyens humains dans les petites agenc...

De récentes manifestations contre l’implantation d’éoliennes ont fait ressurgir un débat, celui du coût pour la collectivité du développement de l’énergie éolienne. En effet, la rentabilité économique de cette énergie a été remise en cause dans un rapport publié en juillet par des experts indépendants. La France s’est lancée dans le développe...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir apporté ces précisions. Par ailleurs, je suis heureux d’apprendre que nous aurons l’occasion de débattre de nouveau de la question de l’énergie éolienne. La politique de l’éolien suit son cours, mais diffère selon les départements. S’il est développé dans certains, il est ralenti dans...

Disant partager les remarques de M. Benoît Huré, M. Claude Biwer a introduit une nuance entre l'assurance de biens et celle de revenus, faisant observer qu'en l'absence de ces derniers, il n'y aurait plus d'agriculteurs. Suggérant de revenir aux prêts de calamités remboursables qui existaient auparavant, à l'instar de ce qui est pratiqué aujour...

Disant partager les remarques de M. Benoît Huré, M. Claude Biwer a introduit une nuance entre l'assurance de biens et celle de revenus, faisant observer qu'en l'absence de ces derniers, il n'y aurait plus d'agriculteurs. Suggérant de revenir aux prêts de calamités remboursables qui existaient auparavant, à l'instar de ce qui est pratiqué aujour...

s'est ensuite interrogé sur la possibilité, pour la commission des affaires économiques, de promouvoir le tourisme et l'économie française lors de ses missions d'information à l'étranger. Répondant à ce dernier, M. Jean-Paul Emorine a précisé que ces missions d'information étaient en effet l'occasion de promouvoir les technologies, le savoir-fa...

s'est ensuite interrogé sur la possibilité, pour la commission des affaires économiques, de promouvoir le tourisme et l'économie française lors de ses missions d'information à l'étranger. Répondant à ce dernier, M. Jean-Paul Emorine a précisé que ces missions d'information étaient en effet l'occasion de promouvoir les technologies, le savoir-fa...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la discussion de cet important projet de loi et, avant d’en aborder les différents aspects, je tiens à remercier tout particulièrement le président du groupe de travail puis de la commission spéciale, M. Gérard Larche...

après s'être étonné que les membres d'une commission mixte paritaire ne puissent s'accorder sur une solution consistant à laisser chaque assemblée maîtresse de ses décisions, a précisé qu'il ne prendrait pas part au vote sur l'amendement de M. Michel Bouvard et suivrait la même ligne que celle exposée par M. Gérard Larcher.