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581 interventions trouvées.

Je me permets de rappeler ces événements, pour les avoir vécus d'une manière un peu difficile. Même si nous avions à gérer ensemble les difficultés et les risques, nous n'étions pas tout à fait sur un pied d'égalité. Je ne vous demanderai pas, aujourd'hui, de procéder à un rattrapage, bien que, ayant perdu deux années et demie de salaire, je s...

Cet amendement vise à rendre effective à compter du 1er janvier 2008, et non du 1er juillet 2008, la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. Le financement nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure dès le 1er janvier prochain est évalué à 26 millions d'euros ; en année pleine, cette mesure coûterait 38 millions d'eu...

Vos orientations, monsieur le secrétaire d'État, s'inscrivent dans un contexte budgétaire précis, ce que l'on peut comprendre. J'ai mis l'accent, en présentant mon amendement, sur les efforts qui sont faits. Je constate qu'ils sont nombreux. Je voulais simplement faire observer que ce n'est probablement pas un hasard si Mme Printz et moi - nou...

Cet amendement vise à instituer un dispositif un peu similaire à celui qui a été proposé par M. Fischer, à quelques nuances près toutefois. Il s'agit également d'augmenter le volume des crédits affectés au programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Pour ma part, je suggère d'augmenter l'indice de majora...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un très récent rapport d'information du Sénat présenté par Jean-Marc Juilhard et portant sur la réduction de la fracture territoriale de l'offre de soins, un diagnostic sans complaisance de la situation actuelle a été dressé. Selon ce rapport, la baisse du nombre de...

Je remercie M. le secrétaire d'État de nous faire part des intentions - bonnes, je n'en doute pas -, du ministère de la santé. Je rappelle cependant que les zones rurales ne jouent pas dans la même cour que les zones urbaines. Que penseriez-vous si les terrains de sport, monsieur le secrétaire d'État, n'avaient pas tous les mêmes dimensions se...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux que le Sénat puisse débattre de cette proposition de loi qui, déposée par nos collègues du groupe socialiste, a trait aux finances locales, à la solidarité financière et à la justice fiscale. Cela nous permet d'aborder, hors débat budgétaire, ces suj...

Dans la mesure où les communautés d'agglomération, les communautés urbaines ou les communautés de communes exercent, en vertu de la loi, des compétences très élargies, il va de soi, de facto, que les charges de leurs communes membres ont été allégées, sans que soit remis en cause le montant de la DGF communale qu'elles perçoivent, et qui...

a souhaité savoir comment était pris en compte l'aménagement du territoire dans l'évaluation des projets, au delà de la seule rentabilité. Par ailleurs, l'analyse selon laquelle les années 1990 avaient vu un surinvestissement ferroviaire impliquait-elle que l'on assiste à l'avenir à une réduction du réseau ?

a remarqué que les stratégies et les grands projets présentés par le ministre semblaient tous centrés autour de Paris, alors que les territoires avaient de plus en plus besoin de contacts avec leur périphérie locale voire des régions étrangères frontalières.

a abondé dans le sens de M. François Gerbaud quant à l'intérêt d'exploiter les travaux déjà menés dans ce domaine. Il a estimé qu'en matière ferroviaire, les besoins consistaient plus en matériel roulant qu'en infrastructures.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mise en oeuvre de l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz depuis le 1er juillet 2007 ne sera pas sans poser un certain nombre de problèmes pour les consommateurs. Il faut tout d'abord rappeler que cette ouverture à la concurrence est entrée progress...

Je rappelle à cet égard que, depuis peu, toute transaction, voire location, doit faire l'objet d'un bilan énergétique ! Peut-être y aura-t-il lieu de prévoir, dans la mise en place des baux, des conditions partenariales supplémentaires, ce qui serait extrêmement gênant. Il conviendrait donc, au minimum, que les consommateurs puissent bénéficie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'instauration d'un service minimum dans les transports publics constitue une revendication déjà très ancienne des clients des entreprises concernées qui furent souvent, au cours des vingt dernières années, victimes de grèves à répétition désorganisant totalement le service publi...

... « ne soient constamment pris en otage ». Pour prendre le train de temps à autre, je sais ce qu'une grève veut dire pour les voyageurs. Tout est dit dans cette citation et rien n'a véritablement changé depuis cette époque.

Cette situation est, selon tous les analystes, très spécifique à notre pays : le nombre de conflits sociaux en France est l'un des plus élevés d'Europe ; le nombre de journées de travail perdues liées à des actions syndicales est également l'un des plus élevés d'Europe ; le nombre de conflits sociaux est presque deux fois plus élevé dans le sec...

Il est vrai que la plupart de nos voisins soit disposent d'un droit de grève strictement encadré, soit ont instauré un service minimum avec, en règle générale, un bilan très satisfaisant. Ainsi, en Allemagne, pays où le droit de grève n'est pas reconnu aux fonctionnaires, et ce en contrepartie de la garantie de l'emploi, le système en vigueur ...