Interventions de Claude Biwer

Ce constat ne vaut pas pour tous les départements. Il ne faut déplorer que quelques abus. Un jour, à la suite de l'une de mes interventions, il m'a été répondu qu'il était regrettable que des difficultés existent dans une dizaine de départements, dont le mien. Je constate en effet des différences énormes entre les deux départements sur le terri...

C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Sous le bénéfice de ces observations et en fonction de l'accueil qui sera réservé à mes amendements, je me prononcerai le moment venu en pleine connaissance de cause sur ce projet de loi que - du moins je l'espère -, je compte pouvoir soutenir.

Cet amendement, en coordination avec l'amendement n° 36 rectifié déposé sur l'article 7 bis, vise à détailler la procédure d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde. Monsieur le ministre délégué, votre amendement n° 154 rectifié, tendant à réécrire l'article 8, vise également à clarifier le pr...

Cet amendement de coordination propose de porter de cent à trois cents ans la période de réversibilité. Il n'existe pas de consensus parmi les scientifiques sur la période de réversibilité qui doit être appliquée au centre de stockage. En outre, il n'est pas impossible que, dans les décennies à venir, l'évolution des connaissances et des techn...

Si beaucoup de choses ont été dites, je retiens en priorité les difficultés que nous avons rencontrées pour trouver un deuxième site. Si nous avons trouvé le premier site, c'est parce que, localement, des élus se sont « mouillés », au niveau aussi bien des communes que des départements. À l'époque, en tant que conseiller général, j'ai fait pa...

Nous avons soutenu ce projet de loi et nous continuons à le soutenir dans cette assemblée, mais nous voudrions aussi que l'on rassure les populations concernées. J'ai pris, comme Gérard Longuet, des engagements vis-à-vis d'elles. Par conséquent, nous souhaiterions que le texte évolue dans ce sens. Je maintiens donc l'amendement n° 37 rectifié,...

L'article 8 traite d'un certain nombre de problèmes, dont celui qui est abordé par l'article 7 bis. Je retire donc mon amendement.

Mon objectif n'est pas de faire de la surenchère. J'imaginais une fongibilité totale, surtout pendant les premières années, dans la mesure où il n'y aura pas de projet concret et qu'il est difficile de prévoir l'évolution de la situation. La fongibilité ne signifie pas obligatoirement le transfert de crédits. Il s'agit surtout de ne pas laisse...

Je suis d'accord avec la remarque que vient de formuler notre collègue Bruno Sido. Par ailleurs, s'agissant des opérations futures de recherche à haut niveau, monsieur le ministre, elles pourraient tout à fait avoir lieu dans n'importe quelle grande ville universitaire. C'est ainsi que, si nous devions accepter cette proposition, je préciserai...

Très bien ! Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc fidèles au rendez-vous fixé par la loi Bataille adoptée en 1991, qui prévoyait que le Parlement se prononce avant la fin de la présente année sur le devenir des déchets radioactifs à durée de vie extrêmement longue. En tout premier lieu, je vous sais gré, monsieu...

Très bien !

Monsieur le ministre, en mars dernier, la Cour des comptes publiait un rapport thématique consacré à l'évolution de l'assurance-chômage et formulait un certain nombre de propositions pour accélérer le retour à l'emploi des chômeurs ainsi que pour accroître, dans la mesure du possible, l'efficacité du contrôle de la recherche d'emploi. Le nombr...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions qui confirment la volonté gouvernementale, qui est d'ailleurs aussi celle du Parlement, d'avancer dans la voie indiquée. Cependant, mon intervention portait également sur le fait que, sur le terrain, les choses ne sont pas toujours simples. Je suis convaincu que les collectivités territ...

est intervenu dans le débat sur les provisions financières pour démantèlement en indiquant que si l'Etat devait en tout état de cause garantir la sécurité du système, de façon directe ou indirecte, il était aussi essentiel que le contrôle parlementaire puisse s'exercer sur ce sujet. A ce titre, il a fait remarquer que nul ne pouvait aujourd'hui...

M. Claude Biwer. Rassurez-vous, monsieur le président, nous vous louerons une bicyclette !

Monsieur le ministre, le vieillissement de la population française et l'accroissement de la situation de dépendance qui en découle constituent des phénomènes lourds de conséquences pour les finances publiques, dont on ne prend sans doute pas suffisamment la mesure. La Cour des comptes, dans son rapport public particulier consacré aux personnes...

Monsieur le ministre, à défaut de me rassurer totalement, votre réponse m'a éclairé sur les efforts importants réalisés par le Gouvernement et les Français pour améliorer la situation. Cependant, beaucoup reste à faire. Je regrette que nous n'ayons pas toujours la bonne manière pour rendre accessibles au grand public les actions qui vont dans l...

Le présent amendement vise à donner aux maires des petites communes et aux présidents des communautés de communes les moins peuplées une plus grande souplesse dans la gestion de leur personnel, lequel - rappelons-le - y est généralement en très petit effectif. Il accorde ainsi aux élus une certaine liberté dans le recrutement des agents commun...

Les propos de M. le ministre n'enlèvent rien à mes convictions. Nous avons toujours besoin de trouver des solutions s'agissant de problèmes qui ne sont pas faciles à résoudre. Les centres de gestion n'ont pas toujours la possibilité de nous envoyer les personnes adéquates dont nous avons besoin.