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C'est là un problème qu'il faudra revoir. La question que je me pose, monsieur le ministre, et que je me permets de vous poser est la suivante : comment relier ce problème et la loi que nous avons votée l'an dernier, aux termes de laquelle plusieurs contrats de deux fois trois ans, si ma mémoire est bonne, ...
...peuvent être transformés en CDI ?
Tant mieux si nous avons de bonnes surprises ! Monsieur le ministre, je vous fais confiance. Aussi, je retire cet amendement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vingt-deux ans après le vote de la première loi relative à la fonction publique territoriale nous voici à nouveau appelés à modifier un texte dont on nous avait pourtant dit à l'époque qu'il apporterait un bonheur parfait aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'à leurs e...
Il ne faut pas confondre les méthodes habituelles des grandes structures et des villes, où les services comptent un effectif de plusieurs employés en plus des cadres, des chefs de service, etc., et celles de la plupart des collectivités - 90 % d'entre elles d'ailleurs -, où les services comptent moins de trois personnes, quand ce n'est pas un p...
Permettez-moi, en premier lieu, de vous remercier, madame la ministre, de nous donner l'occasion de nous pencher sur les sujets particulièrement importants que sont la transparence et la sécurité en matière nucléaire, même si l'on peut regretter que de longues années aient été nécessaires avant que nous puissions les aborder. En effet, si le p...
Non !
La restauration !
La boulangerie !
Je suis restaurateur !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui comporte de très nombreuses et importantes dispositions, mais mon intervention ne portera que sur deux de ses éléments, l'apprentissage et le contrat première embauche. S'agissant de l'apprentissage, je crois pouvoir dire que la France sou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, et je remercie Bruno Sido d'avoir bien voulu poser cette question orale avec débat qui nous donne la possibilité d'intervenir de nouveau sur un sujet devenu, depuis un certain temps déjà, récurrent : les perspectives de voir nos territoires r...
Monsieur le ministre, en tant qu'élu rural, j'aurais pu poser la même question que M. de Montesquiou. J'ai d'ailleurs apprécié votre réponse. Nous espérons tous que le monde rural bénéficiera aussi rapidement que possible de cette nouvelle technologie. Ma question porte sur le rapport présenté par M. Pébereau sur la dette publique, qui formule...
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions détaillées. Dans l'ensemble, je vous rejoins tout à fait. Cela étant, quand j'évoque les non-compensations, je fais référence à l'acte I de la décentralisation, qui se prolonge actuellement ; du reste, si j'ai cité le RMI et l'aide sociale, j'aurais pu également citer le secteur scolaire...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur cette OPA du groupe Mittal Steel sur Arcelor qui préoccupe nombre de personnes et suscite beaucoup d'interrogations.
L'inquiétude des régions est grande, surtout en Lorraine, dont je suis un des élus et où le groupe Arcelor est particulièrement implanté.
En effet, lorsque le marché mondial sera moins porteur, il est à craindre qu'un groupe issu de la fusion de Mittal Steel et d'Arcelor ne privilégie les sites industriels les plus rentables, c'est-à-dire ceux qui sont situés dans les pays où le prix de revient est très bas, au détriment des usines européennes, ce qui, à terme, pourrait conduire ...
Enfin, en cas de réussite éventuelle de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor, quel sera, à terme, l'avenir des usines françaises, de leurs dizaines de milliers de salariés, de leurs chercheurs et des régions concernées, notamment la Lorraine, ...
M. Claude Biwer. ...qui a déjà tant souffert des restructurations industrielles passées et dont les habitants sont, une fois de plus, plongés dans une grande inquiétude ? Ces derniers peuvent-ils espérer que, même dans un marché moins porteur, l'emploi pourra être maintenu ?
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la méthanisation a un triple intérêt pour la collectivité : produire de l'énergie verte à partir de ressources essentiellement renouvelables - la matière organique -, limiter les émissions de gaz à effet de serre et, enfin, proposer une solution alternativ...