Questions de Claude Biwer

Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi

M. Claude Biwer demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux observations formulées par la Cour des comptes dans son récent rapport thématique consacré à « l'évolution de l'assurance-chômage : de l'indemnisation au retour à l'emploi » et à ses propositions pour ...

Préoccupations des éleveurs ovins de la Meuse à l'égard du découplage des aides de la PAC

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les éleveurs ovins de la Meuse à l'égard du découplage des aides de la PAC, qui entraîne une perte de revenu due, notamment, à la baisse de l'enveloppe de flexibilité et à la prise en compte corrective de la seule déclaration de PBC (prime brebis-chèvre) pour 2004. Ils souh...

Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse

M. Claude Biwer rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités sa question écrite N° 18100 du 16 juin 2005 par laquelle il attirait son attention sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse concernant l'exercice de leur profession et la réforme de leur cursus de formation. Il lui serait agréable de pouvoir obtenir une réponse à cette question.

Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession mais également en ce qui concerne la réforme de leur cursus de formation. En effet, l'harmonisation européenne des diplômes nécessiterait que la formati...

Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le fait que le taux de TVA qui s'applique en France aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi qu'à la livraison des biens qui s'y rapportent est de 19,6 %, alors que de très nombreux pays membres de l'UE soit exonèrent ces services de cette taxe soit leur...

Détention de droits au paiement unique par les SAFER

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les Safer qui souhaitent être reconnues comme ayant qualité à détenir et à mettre à disposition des droits au paiement unique de manière à pouvoir constituer des réserves foncières en vue de la réalisation de projets d'infrastructures ou de zones d'activité par les collecti...

Échange de terres agricoles

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les fermiers concernant les échanges en jouissance de terres agricoles. Le statut des baux ruraux impose au fermier désirant échanger une parcelle, d'informer par lettre recommandée son bailleur ; en cas de non-respect de cette formalité, la résiliation du bail principal pe...

Prise en charge des personnes âgées dépendantes

M. Claude Biwer demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux conclusions et aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur les personnes âgées dépendantes. Celle-ci a, notamment, mis l'accent sur l'absence de lisibilité des circuits de financement, sur l'insuffisance de ces der...

Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) à l'égard d'une circulaire du 19 août 2005 de la direction de la sécurité sociale qui vient préciser la notion d'abus manifeste dans le domaine de la réglementation des avantages en nature des fr...

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les très vives préoccupations exprimées par les artisans du bâtiment de la Meuse à l'égard de l'éventuelle non-reconduction du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements. Ils craignent, en effet, que l'absence de pérennisation de cette mesure, outre le fait qu'elle provoque...

Revalorisation annuelle des retraites des commerçants

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations exprimées par les commerçants retraités qui souhaiteraient que soit enfin assuré le maintien voire le rattrappage de leur pouvoir d'achat par une revalorisation annuelle de leurs retraites, qu'elles soient obligatoires ou comp...

Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments agricoles dont les permis de construire s'accompagnent de l'obligation de création de réserves d'incendie proportionnelles au nombre de mètres carrés de surface couverte. Ces installations étant particulièrement coûteuses, elles ...

Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les préoccupations exprimées par de nombreux maires de communes rurales à l'égard d'une décision prise, semble-t-il, par la direction générale des impôts de substituer un « support informatique moderne et maniable », le cédérom, aux microfiches et aux documents cadastraux imprimés, ce format ...

Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur deux préconisations du rapport relatif à la dette publique française qui concernent tout particulièrement les collectivités territoriales. Il préconise en effet que ces dernières participent à l'assainissement financier du pays par une baisse en euros constants des dotati...

Arcelor

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur cette OPA du groupe Mittal Steel sur Arcelor qui préoccupe nombre de personnes et suscite beaucoup d'interrogations. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est normal ! M. Claude Biwer. L'inquiétude des régions est grande, surtout en Lorraine, don...

Situation des producteurs de céréales

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs de céréales qui viennent de se voir notifier le montant des aides compensatoires de baisses de prix auxquelles ils peuvent prétendre. En effet, outre la baisse de 3 % au titre d'une modulation à croissance programmée, ils viennent de s'apercevoir que ces aid...

Situation des arboriculteurs

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les arboriculteurs qui rencontrent de très sérieux problèmes de trésorerie les empêchant, dans certains cas, de faire face au paiement de leurs cotisations patronales et salariales. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures d'allègements de charges sociales et fis...

Perspectives de développement de la méthanisation agricole

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives que pourrait offrir le développement de la méthanisation agricole sur les plans économique et écologique : production d'énergie verte à partir de ressources renouvelables, limitation des gaz à effet de serre et solution alternative et locale pour le traitement des biodéchets. Alors que le ...

Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les très vives préoccupations exprimées par les élus, les responsables des associations d'aide à domicile ainsi que les personnes âgées concernées à l'égard d'une diminution de 20 % des crédits consacrés par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est à l'aide à domicile, que cet organisme met sur l...

Déclassement éventuel de routes départementales meusiennes

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur des projets d'aménagement envisagés par des maires de communes meusiennes le long de routes départementales ayant à l'heure actuelle le statut de voie à grande circulation. Il le prie de bien vouloir lui préciser l'état actuel des réflexions engagées au niveau de son ministère con...