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Questions de Claude Biwer
141 questions trouvées.
Réforme de la taxe professionnelle
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les élus des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard de l'annonce de l'exonération de la taxe professionnelle payée par les entreprises sur les investissements qu'elles réalisent durant une période de dix-huit mois. Tout en se félic...
