Ville et cohésion urbaine

Déplacer l'article 3 après l'article 1er. Exposé sommaire : Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements : – de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ; – de regrouper les articles 2 et 2 ...

Alinéas 3 et 6. Remplacer le mot « usage » par le mot « utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme « utilisation » semble plus conforme à la pratique en langue française. C’est d’ailleurs celui qui est retenu dans la rédaction actuelle de l’article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales, qui insti...

Alinéa 1. Compléter la première phrase par les mots « et remplaçant la dotation de développement urbain prévue à l’article L. 2340-40 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Alors que le présent article trace les contours de la future dotation « Politique de la ville » en renvoyant à un autre texte son inscriptio...

Alinéa 3. Supprimer la dernière phrase du texte inséré par cet alinéa dans l’article 44 quater de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Exposé sommaire : L’article 44 quater de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 prévoit déjà, dans son alinéa 4, que le bailleur dresse un bilan de la concertation et en informe les locataires. Cet amend...

Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Le II du présent article modifie la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, de manière à ce que cette loi demande elle-même un rapport. Une telle demande, qui aurait pu être formulée de manière moins indirecte, n'a pas de lien avec le sujet du présent article qui est con...

Après l'alinéa 35, insérer un 7° ainsi rédigé : 7° Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, les subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour financer la construction, l'acquisition suivie ou non de travaux...

Aux alinéas 10, 11, 12, 17, 19, 21, 24, 26 et 30, remplacer les mots « programme national de renouvellement urbain » par les mots « nouveau programme national de renouvellement urbain ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser le nom du nouveau PNRU, en cohérence avec l’exposé des motifs du projet de loi et de manière à mieux le ...

Avant l'article 2, insérer l'intitulé suivant : « Titre Ier bis Nouveau programme national de renouvellement urbain » Exposé sommaire : Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements : – de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actu...

Déplacer l'article 1er bis avant l'article 10. Exposé sommaire : Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements : – de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ; – de regrouper les articles 2 e...

Alinéa 17 Remplacer les mots « apprécie, de manière indépendante, » par les mots « contribue, de manière indépendante, à l’évaluation de ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la description des compétences attribuées au futur Observatoire de la politique de la ville, par analogie avec la compétence d’évaluation exercée actuellement pa...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots suivants : «, et sur la co-formation ». Exposé sommaire : La participation des habitants suppose un croisement des savoirs et des pratiques. Les personnes qui habitent dans les quartiers disposent d'une « expertise d'usage » qui leur permet d'élaborer des solutions ou d'identifier des problèmes qui...

Alinéa 3. Remplacer les mots « contrats État-région » par les mots « contrats de plan conclus entre l’État et la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La formulation « contrats État-région » n’étant pas assez explicite, il s’agit de préciser qu’il s’agit bien des contrats de plan État-région prévus par l’article 11 de la loi ...

I. Après l'alinéa 3, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. « Elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les ...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier : « Politique de la ville » Exposé sommaire : Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements : – de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ; – de regrou...