Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Dilain
1079 interventions trouvées.
C’est clair !
Très bien !
C’est en effet la moindre des choses !
C’est vrai !
C’est vrai !
Je vous confirme que le débat est intéressant !
Absolument !
Exactement !
C’est au préfet de trancher ! C’est dans la loi !
Très bien !
C’est bien !
Mais si !
Très bien !
Très bien !
Il s’agit d’une procédure inhabituelle, mais elle répond à la demande des représentants de l’habitat participatif. La commission a donc émis un avis favorable.
Cet amendement tend à faire partager une certaine philosophie de l’habitat. La commission a donc émis un avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Là encore, autoriser une société d’autopromotion de l’habitat participatif à se porter caution est inhabituel. La commission a néanmoins émis un avis favorable, car elle considère que l’encadrement de ce dispositif est suffisamment strict pour que cet assouplissement soit tout à fait opérationnel et écarte les prises de risque excessives.
La commission a fait la preuve de sa volonté d’accompagner l’habitat participatif le plus loin possible, quitte à prendre quelques risques, mais là, c’est non ! Le fait de signer un engagement nous paraît impossible ; cela s’apparenterait à de la sélection, pour ne pas dire de la discrimination. La commission a donc émis un avis défavorable.
Cet amendement est attendu en ce qu’il vise à apporter une nouvelle précision sur la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers. Nous souhaitons permettre au Trésor public de recouvrer les créances. Même si je rejoins les propos de notre collègue Jacques Mézard, je veux souligner que, globalement, le recours au Trésor public est plus ...
