Interventions de Claude Dilain

Je m’en suis rendu compte !

Madame la sénatrice, je comprends tout à fait les motivations de cet amendement, dont je reconnais le bien-fondé. Le projet de loi apporte des améliorations absolument nécessaires à la situation des habitants des logements-foyers. Il n’en reste pas moins vrai que, du fait des impératifs de la vie en collectivité, on ne peut pas avoir exactement...

Favorable aux trois amendements.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel, mais il mérite tout de même une explication. L’article 23 prévoit que les registres des syndicats de copropriétaires seront tenus par un établissement public de l'État. Cette disposition nous semble trop restrictive, dans la mesure où d’autres organismes pourraient assurer cette mission ; je pense en part...

Sur les trois premiers amendements, la commission a émis, comme en première lecture, un avis défavorable, considérant qu’ils ne contribuent pas à améliorer le dispositif de prévention. Sur l’amendement n° 278 rectifié ter, nous pourrions discuter. Néanmoins, il n’est pas possible d’appliquer les mêmes règles à un bien avec du terrain, c...

De plus, à titre personnel, je pense que votre amendement, s’il est voté, contribuera à donner un rôle au conseil syndical, qui est le seul organe démocratique de ces copropriétés. La commission est favorable à cet amendement.

Oui, je sais, mais c’est dans l’esprit de la loi ! Aussi, j’ai le regret de vous dire, mon cher collègue, avec toute la concision possible, que la commission est défavorable à tous ces amendements.

Il s’agit d’un amendement de précision.

À mon tour d’être sinon plus long, du moins plus précis, car il s’agit d’un point extrêmement important en matière de prévention de la dégradation des copropriétés. Les fonds de travaux constituent, d’après toutes les études qui ont été faites – à ce sujet, je suis obligé de citer avec plaisir le rapport de l’ANAH fait par notre ancien collègu...

Si nous votons votre amendement, mon cher collègue, la constitution d’un fonds de travaux sera, de fait, quasi facultative. En effet, si l’assemblée générale décide de cotiser à hauteur de 0, 01 %, la contribution sera proche de zéro. Or, à mon sens, ce serait une grave erreur. Il faut au contraire avoir le courage de dire aux copropriétaires ...

Hélas !

Vous avez raison, monsieur Lenoir. Vous avez tellement raison que le projet de loi prévoit un passage possible entre le compte de gestion, le compte courant, et le compte « travaux », ce qui est normal. En revanche, si votre amendement était adopté, des compensations pourraient intervenir dans tous les sens, ce qui me semble dangereux. En effe...

La commission avait reçu cet amendement un peu tard, puisqu’elle était déjà en réunion pour examiner les amendements. Je lui avais donc proposé d’émettre un avis de sagesse conservatoire, si je puis dire. Depuis, j’ai eu le temps d’étudier cet amendement et, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement assez technique, qui vise à instaurer une modulation du plafond des versements sur les livrets A ouverts par les syndicats de copropriétaires. Actuellement, ce plafond est le même que celui qui est applicable aux associations, fixé à 76 500 euros. Il est difficile d’imaginer qu’un seul plafond soit applicable à des co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques se réjouit que le Sénat examine à nouveau aujourd’hui le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 17 janvier et par nous-mêmes, en première lecture, le 26 octobre de...

Bravo !

Il faut lire le texte !

C’est déjà fait !

Bravo !

C’était aussi le cas avant !