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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Exactement !
Et pas là où sont les besoins !
C’est vrai !
Ce n'est pas rien !
Nous sommes d'accord.
Je m'en félicite car l'article est inquiétant, dans sa rédaction même : « nonobstant... ».
Oui, pourquoi pas « quatre saisons » ?
À moi aussi ! Mais seulement des diploïdes…
Excellente intervention !
Madame la garde des sceaux, vous n’avez manifestement pas convaincu la commission des lois, mais vous avez convaincu un certain nombre de parlementaires, dont je fais partie. Je voterai votre amendement, car j’ai été confronté dans mes fonctions de maire aux situations que vous avez décrites.
Bravo !
Ce fut un plaisir, madame la garde des sceaux.
Comme en première lecture, je me chargerai des titres Ier et II tandis que Claude Bérit-Débat s'intéressera aux titres III et surtout IV. Les titres Ier et II comptent 104 articles ; en première lecture, le Sénat en a voté 23 conformes ; en deuxième lecture, les députés se sont conformés au vote du Sénat sur 38 articles. Il reste, dans ces deu...
En première lecture le dispositif me semblait « squelettique », il est à présent dodu ! En séance, le président Raoul avait annoncé la création d'un groupe de travail sur cette question. Ses membres, avec Jacques Mézard comme rapporteur, ont travaillé à marche forcée - le calendrier l'exigeait - dans un esprit constructif qui a facilité la conv...
La GUL donne lieu à un malentendu. Le texte de l'Assemblée nationale reprend les préconisations du groupe de travail. Celui-ci a chargé son rapporteur Jacques Mézard de présenter un amendement pour améliorer encore la rédaction. La seule question en suspens est la caution. Le droit des contrats s'applique et la jurisprudence du Conseil constitu...
Dans 60 % des cas la caution n'est pas appelable en raison de failles juridiques dans la rédaction du contrat.
Je déposerai un amendement sur ce point.
