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Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Et c’est grave !
La commission est tout à fait favorable à cet amendement !
M. Vandierendonck et Mme Schurch me placent dans une situation difficile. La commission est en effet favorable à cet amendement, après avoir été favorable à l’amendement de suppression de l’article 46 septies que j’avais proposé. À titre personnel – sans doute l’avez- vous deviné –, je ne suis pas favorable à la réintroduction de cet a...
C’est faux !
Je le confirme !
La déclaration de mise en location est un dispositif moins contraignant et juridiquement beaucoup plus sûr que l’autorisation préalable de mise en location. Elle permet à la collectivité de disposer d’une information réactualisée précieuse sur l’évolution du parc locatif privé dans des zones caractérisées par une proportion importante d’habitat...
C’est une question d’ingénierie !
Les coûts seraient plus lourds en définitive !
Il s’agit d’une clarification rédactionnelle, madame la présidente.
Cet amendement tend à protéger les locataires occupant un logement qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration. N’étant pas responsables de cette absence de déclaration, ils ne doivent pas en subir les conséquences.
L’amendement important de notre collègue tend à permettre à Mayotte de bénéficier de cette protection en ce qui concerne les locaux dangereux. Je ne vois pas pourquoi Mayotte était jusque-là exclue de cette protection. En conséquence, la commission a émis un avis très favorable.
Oui !
Mais non !
C’est faux !
Qu’a donné la stratégie de la page blanche pour les métropoles ?
C’est clair !
Très bien !
C’est en effet la moindre des choses !
C’est vrai !
