Interventions de Claude Dilain

Très juste !

Absolument !

C’est un bon compromis.

Parfait !

Je le confirme !

L’abus du droit de préemption évoqué par le rapporteur pour avis est loin d’être une situation fictive. Elle est au contraire bien réelle et, hélas ! madame la ministre, elle n’est pas toujours marginale. Par ailleurs, je confirme que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation, François Pupponi et moi avons la volonté de réfo...

Lors de l’examen de l’alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de loi, nous avions déjà évoqué les problèmes de discrimination au moment de la location. Nous n’avions cependant apporté aucune modification au texte, car il était déjà convenu que nous traiterions cette question lors de l’examen du projet de loi de programmation.

C’est beaucoup, c’est vrai !

C’est vrai.

Personne parmi ceux qui s’intéressent à ce dossier ne peut souhaiter que les HLM soient rattachés à la métropole, avec ses 6, 5 millions d’habitants.

C’est tout à fait évident. Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour dire que ce rattachement doit s’opérer au niveau des conseils de territoires. Toutefois, ceux-ci ne disposant pas encore d’un statut très clair, on ne peut pas inscrire une telle disposition dans la loi. Le retrait de ces amendements est donc opportun. Pour autant, cela n’e...

Nous voilà au terme de cinq jours et d’une cinquantaine d’heures de débat ; on comptera après ! Ce débat a été passionné, et je m’en félicite, car le sujet était l’habitat, abordé à travers le logement et l’urbanisme. Il aurait quand même été inquiétant que cela laisse les sénateurs indifférents ! Ce débat a été, c’est vrai, passionné, parfois...

Enfin, je voudrais à mon tour remercier la présidence de séance. Je m’adresse particulièrement à Mme Bariza Khiari. Comme à son habitude, elle a su apporter un certain ton qui nous a permis de mieux travailler.

Madame la ministre, rendez-vous pour la deuxième lecture. §

Je le reprends au nom de la commission, madame la présidente !

Cet amendement, qui vise à assouplir les critères de création d’une zone d’autorisation préalable de division, est intéressant. Je rappelle que, en l’état actuel du texte, la création d’une telle zone doit être appréciée au regard « des objectifs de résorption de l’habitat indécent » et d’autres critères. La souplesse que vise à introduire l’...

Vous avez raison !

Il s’agit simplement de supprimer une référence impropre.

Il s’agit d’un amendement de clarification.

Cet amendement de précision important vise à protéger le locataire en cas de défaut d’autorisation de division.