Interventions de Claude Dilain

Je vous confirme que le débat est intéressant !

Absolument !

Exactement !

C’est au préfet de trancher ! C’est dans la loi !

Très bien !

C’est bien !

Mais si !

Très bien !

Très bien !

Il s’agit d’une procédure inhabituelle, mais elle répond à la demande des représentants de l’habitat participatif. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend à faire partager une certaine philosophie de l’habitat. La commission a donc émis un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Là encore, autoriser une société d’autopromotion de l’habitat participatif à se porter caution est inhabituel. La commission a néanmoins émis un avis favorable, car elle considère que l’encadrement de ce dispositif est suffisamment strict pour que cet assouplissement soit tout à fait opérationnel et écarte les prises de risque excessives.

La commission a fait la preuve de sa volonté d’accompagner l’habitat participatif le plus loin possible, quitte à prendre quelques risques, mais là, c’est non ! Le fait de signer un engagement nous paraît impossible ; cela s’apparenterait à de la sélection, pour ne pas dire de la discrimination. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement est attendu en ce qu’il vise à apporter une nouvelle précision sur la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers. Nous souhaitons permettre au Trésor public de recouvrer les créances. Même si je rejoins les propos de notre collègue Jacques Mézard, je veux souligner que, globalement, le recours au Trésor public est plus ...

Je tiens également à préciser à l’attention de Mme Lamure, notamment, qui m’a interrogé, à juste titre d’ailleurs, sur ce point en commission, qu’il s’agit d’un recours subrogatoire. Cela n’empêche en rien le propriétaire d’engager une procédure en faisant appel à un huissier, par exemple. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une obligation.

Il me paraît absolument indispensable de se soucier de la qualité de vie dans ces foyers. Nous avons tous en mémoire des événements assez horribles qui ont pu s’y dérouler. Cela dit, il ne faut pas oublier que l’on ne peut avoir les mêmes droits dans un foyer que dans un appartement classique. La commission a considéré que le dispositif de l’...

Un comité de résidents serait une protection supplémentaire, et sa création nous paraît très utile. L’avis de la commission est donc favorable.

Avant de donner l’avis de la commission des affaires économiques sur cette série d’amendements, je tiens à rappeler que cette dernière est favorable à l’article 8 du projet de loi.

Je ne répéterai pas les raisons qui motivent notre position, parce que nous les avons déjà largement développées hier. Je vous rappelle seulement que, selon une enquête de 2012, 77 % des bailleurs exigent une caution solidaire, et que, devant cette demande, la garantie des risques locatifs s’est révélée un échec ; d’où la nécessité d’un autre s...