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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre des opérations, très lourdes, de requalification de copropriétés dégradées dans le cadre d’une opération d'intérêt national. Pour que l’opération puisse se faire, il faut que la commune dispose d’un droit de préemption renforcé. Tel est l'objet de cet amendement.
Le dispositif que vous proposez, madame Benbassa, est assez compliqué à mettre en œuvre. Si mes souvenirs sont bons, un tel dispositif a été mis en place avec les commissions locales d'insertion – vous y faites référence –, mais je ne suis pas sûr que cela ait été fait partout ; en revanche, je suis certain que cela a disparu partout. En raiso...
La commission considère que les extensions prévues par cet amendement ne sont pas justifiées ; elle a donc émis un avis défavorable.
L’habitat participatif est, selon moi, une forme d’accès au logement très importante. Je me réjouis de cette initiative, que le Sénat va enrichir encore par voie d’amendement. L’habitat participatif n’est pas une lubie, contrairement à ce que certains peuvent penser ; il existe une tradition dans notre pays, pour ne citer que les célèbres Cast...
Il s'agit d’un amendement de clarification, pour le cas d’un établissement public foncier intervenant dans le plan de redressement d’une copropriété dégradée.
Je n’ai pas dit autre chose !
Tout à fait, c’est un bon amendement !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Si le syndic peut être invité à participer à cette commission chargée de proposer un plan de sauvegarde – c’est même souvent le cas –, il y a des situations où il ne doit pas être y assister. On ne peut pas imposer sa présence par la loi. La commission émet donc un avis défavorable.
Favorable.
Il s'agit d’un amendement de coordination.
Cet amendement vise à supprimer une référence au code de la santé publique.
Il s'agit d’un amendement de précision.
Il s'agit d’un amendement de coordination.
La commission souhaite le retrait de cet amendement auquel, sinon, elle donnera un avis défavorable.
Il s’agit d’une rectification de cohérence.
Avis défavorable.
Comme je l’ai indiqué précédemment, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
L'amendement n° 25 prévoit que la surface Carrez et la surface habitable figurent toutes deux dans les actes de vente.
L'amendement n° 28 facilite le fonctionnement des copropriétés de moins de dix lots et leur passage en coopérative, en supprimant l'obligation de constituer un conseil syndical. L'amendement n° 28 est adopté.
