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Si j’ai bien compris, il s’agit de ne publier que ce qui semble anormal à la Haute Autorité, …

M. Claude Dilain. … avant tout contrôle par l’autorité judiciaire. Il s’agira donc beaucoup moins d’une publication que d’une véritable condamnation médiatique de ceux dont la déclaration sera publiée !

L'annonce du projet de loi ALUR et les aléas de Grand Paris Métropole ravivent les débats sur le logement. Sur le terrain, ces mesures sont très attendues : tous les professionnels se plaignent des recours abusifs qui freinent la construction de logements, notamment en région parisienne. Ces ordonnances enverront un signal, mais le gouvernement...

À mon tour de féliciter le Président pour la qualité du rapport. Je trouve qu'il conviendrait d'être plus objectif dans nos jugements sur la Turquie : il ne faut pas oublier que le droit de vote des femmes a été obtenu en Turquie avant la France et que la Turquie a déjà eu un Premier ministre femme. Qu'en est-il de l'immigration turque dans l'U...

Je rappelle que ce problème a déjà été soulevé. La commission des affaires économiques a rétabli les dispositions de l’article 45, que la commission des lois avait supprimé, et adopté une disposition spécifique à l’Île-de-France sous la forme d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13, lequel a malheureusement ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voterai ce texte avec conviction, …

… et ce pour deux raisons. Mon premier motif de satisfaction tient, comme cela a été souligné, à la qualité et à l’efficacité du débat parlementaire. À cet égard, je veux moi aussi remercier le président de la commission des lois et féliciter son rapporteur, qui, sous ses traits d’humour, a fait preuve de tact et de ménagement, tout en restant...

Quelles en sont les causes ? J’entends que les élus de cette région seraient responsables de la situation. Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Les élus ont réfléchi longuement, presque de manière institutionnelle, avec Paris Métropole. Ils ne sont pas plus mauvais que les autres, et c’est leur faire là un faux procès. Il e...

Je ne crois pas que c’était impossible ! L’échec de Paris, c’est celui d’un compromis. Le Gouvernement a fait un texte de compromis, et on le lui a reproché au cours de la discussion générale, comme si le compromis était une mauvaise chose. Ce compromis a été rejeté. La grande leçon que j’en tire, c’est qu’il n’y a pas, dans cette double visio...