Réforme des retraites

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’utiliserai pas les cinq minutes de temps de parole qui me sont imparties : certains de mes collègues se sont déjà exprimés, et moi-même suis souvent intervenu dans ce débat. Je ne vais donc pas répéter ce qu’eux ou moi avons déjà pu dire. J’indiquerai simplement que, s’agiss...

… nous parlons dans cet hémicycle des retraites chapeaux alors que ceux qui les rejettent manifestent justement à quelques dizaines de mètres du Sénat, rue de Vaugirard…

M. Claude Domeizel. Mon expérience à la fois personnelle, professionnelle et d’élu local m’a appris que, dans des situations difficiles – certes moins tendues que la situation actuelle… –, il fallait toujours faire preuve d’humilité, sortir du schéma « j’ai raison, tu as tort » et, surtout, toujours laisser une porte ouverte. C’est ce qu’ont de...

Cette explication de vote m’amène à rappeler ce que j’ai dit hier au début de la discussion de l’article 31 : bien sûr que nous adhérons à cet article !

Bien sûr que nous adhérons à son principe, car il vise à renforcer l’efficacité des dispositifs garantissant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, en prévoyant notamment d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui ne joueraient pas le jeu. Mais, tel qu’il est rédigé et eu ...

Cet article, je serais tenté de le qualifier de placebo, car il donne l’impression d’apporter un remède à une inégalité, la différence de traitement des hommes et des femmes en matière salariale. C’est la raison pour laquelle, – je vous l’avais annoncé hier – si vous aviez accepté les amendements que nous avions déposés pour renforcer l’article...

… prouvent, monsieur Longuet, que vous vous situez sur la même ligne que le Président de la République, le Premier ministre et le ministre, …

M. Claude Domeizel. … c’est-à-dire que vous êtes pour l’affrontement et que vous ne voulez pas en sortir. La balle est dans le camp du Gouvernement pour trouver une issue à cette situation difficile. Or, vous choisissez de tenir des propos excessifs, vous l’avez encore fait hier soir.

Eh bien, monsieur Longuet, vous contribuez au malaise ambiant, vous entretenez les interrogations de nos concitoyens, au lieu de leur répondre ! Bien sûr, nous ne voterons pas cet article 31. Merci de m’avoir écouté !

Cette disposition a été introduite à l'Assemblée nationale. Elle concerne le mode de calcul des pensions des agriculteurs, qui n’est pas cohérent avec l’ensemble des divers régimes de retraite existants. En effet, comment accepter que, pour des millions de nos concitoyens, le calcul de la pension se fasse sur la base de 162 trimestres, soit su...

N’est-ce pas une nouvelle illustration du double langage de l’UMP et du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait pourtant promis au début de son mandat de « réduire les poches de pauvreté » dans le monde agricole et qui reconnaissait lui-même la faiblesse des pensions de retraites ? Une fois de plus, le Président de la République...

L’article 40 de la Constitution interdit malheureusement au Parlement d’amender cette disposition afin de procéder à une harmonisation des modes de calcul entre régimes. C’est pourquoi prévoir un rapport du Gouvernement portant sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul de la pension des non-salariés agricoles nous s...

Ce projet de loi s’inscrit dans la même logique que celle qui présida aux réformes de 1993 et 2003 : l’injustice et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes. Cela est particulièrement vrai pour les agriculteurs de notre pays, qui perçoivent en moyenne les pensions les plus modestes. Selon les statistiques de la MSA, un exp...

C’est un fait établi, il existe des écarts significatifs entre les femmes et les hommes en matière de retraite. Le Conseil d’orientation des retraites a calculé en 2004 que les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient en moyenne une retraite égale à 62 % de celle que perçoivent les hommes, et ce en comptant les droits propres comme les d...

Je ne comptais pas intervenir en explication de vote, mais je voudrais réagir au propos de M. Longuet, s’agissant de savoir si le travail à temps partiel des femmes est subi ou choisi.

… alors, si vous souhaitez intervenir, vous demanderez de nouveau la parole. Pour le moment, c’est moi qui parle ! Manifestement, nous ne rencontrons pas le même type de personnes. Je reçois dans ma permanence – de maire autrefois, de sénateur aujourd'hui – des femmes qui me demandent d’intervenir pour les aider à trouver un emploi à temps com...

Certains diront : « Encore un rapport ! » Oui, mais il est important, et c’est la raison pour laquelle je souscris totalement à l’amendement n° 912. Il faut bien, à un moment, faire le point sur les conditions de sortie de la vie active des agents des trois fonctions publiques. Je profite de cette explication de vote pour évoquer un autre rap...

Si, par mégarde, on créait une caisse unique, compte tenu des effectifs des trois fonctions publiques, ce taux passerait à un peu plus de 50 %. Je vous laisse imaginer dans quelle situation nous mettrions les collectivités territoriales et les hôpitaux si nous prenions une telle décision !

Au-delà de la commission des affaires sociales, je tiens à alerter le Sénat dans son ensemble : de grâce, mes chers collègues, effacez de votre esprit cette idée de créer une seule caisse pour les agents des trois fonctions publiques !

Ce matin, lors de l’examen de l’article 9, j’expliquais que j’avais été le premier signataire d’un amendement tendant à résoudre la situation délicate des congés spéciaux dans la fonction publique territoriale. Monsieur le secrétaire d’État, ces congés spéciaux ne se confondent pas avec les CPA, les cessations progressives d’activité. Ils conc...