Réforme des retraites

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aux termes de cet article 13, il est donc proposé que les personnels hospitaliers et paramédicaux choisissent individuellement, à l’avenir, entre une meilleure rémunération, en contrepartie de l’allongement de sept ans de leur durée de travail jusqu’à 62 ans, ou l’allongement « allégé » à 57 a...

Nous allons passer au vote sur l’article 8. Il ne s’agit pas de savoir si certains s’ennuient, si les fonctionnaires méritent l’admiration, la reconnaissance… Ce n’est pas du tout le problème.

Cet article 8 prévoit que, désormais, les fonctionnaires occupant certains emplois reconnus pénibles pourront partir à 57 ans au lieu de 55 ans ou à 52 ans au lieu de 50 ans. Il ne s’agit pas de savoir si l’espérance de vie s’allonge, …

… il s’agit de savoir quel est l’état de ceux qui ont atteint l’âge de 50 ans ou de 55 ans. C’est cela le problème ; ce n’est pas que l’on s’ennuie ou non, que les fonctionnaires méritent ou non l’admiration ou que l’espérance de vie s’allonge… L’éboueur dont je parlais hier, qui pouvait prendre sa retraite à 55 ans, est tout autant fatigué, q...

… qu’ils soient admirables ou non, que l’espérance de vie s’allonge, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, eh bien, ceux-là, par exemple, devront partir à 57 ans au lieu de 55 ans ! Il en est de même pour ceux qui réalisent des travaux souterrains, qui pouvaient prendre leur retraite à 50 ans.

Je me réjouis doublement de présenter cet amendement : d’abord parce que son adoption permettra de rétablir un droit et d’effacer une injustice vis-à-vis des travailleurs handicapés ; ensuite parce que, ô surprise, il est passé au travers des mailles du filet de l’article 40 ! Dans sa rédaction actuelle, le code des pensions civiles et militai...

Comme chacun aura pu le constater, j’avais pris mes précautions en laissant entendre que j’avais peut-être mal lu le texte et que, dans ces conditions, j’étais prêt à retirer cet amendement : c’est donc ce que je vais faire. Cela étant, je me permets d’insister auprès de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur : je souhaiterais vivement...

En réalité, l’article 11 est le « frère jumeau » de l’article 6 puisqu’il concerne, pour les fonctionnaires, l’âge légal du départ en retraite à taux plein, qui serait porté de 65 ans à 67 ans. Soit dit par parenthèse, comme il est prévu que le report s’effectue en cinq ans, nous passons d’un calcul fondé sur des trimestres à un calcul fondé s...

Par ailleurs, comme cette séance fait un peu figure de « session de rattrapage » et nous donne l’occasion d’évoquer des amendements aspirés par l’article 40 de la Constitution vers la porte de sortie, je souhaite attirer l’attention de la commission et du Gouvernement sur l’une de nos propositions. Là encore, je ne prendrais pas ombrage à ce qu...

Je me pose une question, monsieur le président : pouvons-nous continuer de siéger, alors que les travées de la majorité sont totalement vides ?

Mais vous n’appartenez pas à l’UMP, mon cher collègue ! Monsieur le président, pouvons-nous continuer de siéger dans ces conditions ?

M. Claude Domeizel. Monsieur Longuet, j’aurais beaucoup à dire sur les propos scandaleux que vous avez tenus. Vous feriez bien d’aller sur le terrain voir ce qui se passe.

Cet après-midi, j’ai évoqué le cas de l’éboueur qui devra travailler deux ans de plus avant de partir à la retraite. S’il est devenu éboueur-chef, ce sera pire : il perdra le bénéfice de la catégorie active et sera contraint de courir après la benne à ordures ménagères jusqu’à 67 ans. Quelle chance ! Monsieur Longuet, on vous l’a suggéré : all...

L’explication de vote vaudra pour l’article 8. Monsieur le président, soyez rassuré, je serai très bref. Je souhaiterais dire à M. le secrétaire d’État, afin qu’il dorme en toute quiétude, que nous sommes d’accord sur trois points. Premièrement, l’espérance de vie des infirmières est identique à celle des femmes en général. Deuxièmement, il ...

Cet article 8 vise donc à relever de deux années l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite des assurés appartenant aux catégories actives de la fonction publique, sujet qui mériterait qu’on y passe la soirée, et même davantage. En tout cas, cette mesure est bien la démonstration, comme je l’ai dit à plusieurs reprises à M. Woerth, que ...

M. Claude Domeizel. Enfin, j’ai gardé pour la bonne bouche, parmi bien d’autres, les éboueurs et agents de service de nettoiement chargé de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries ! Ces exemples démontrent bien que, depuis 1969, il a coulé beaucoup d’eau sous les ponts et dans les poissonneries !

Monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez qu’il n’est pas possible d’adopter cet article sans que cet arrêté de 1969 ait été préalablement révisé. En dehors des métiers visés par cet arrêté, certaines situations se révèlent tout aussi incongrues. Ainsi, le maire d’une commune peut décider de nommer chef-éboueur un éboueur employé communa...

Cet article 1er bis risquant de disparaître, et comme j’avais présenté, après cet article, un amendement ayant trait au Fonds de réserve pour les retraites qui a lui-même disparu, je profite de cette explication de vote pour aborder la question. Je voudrais vous démontrer que vous avez menti en déclarant que Mme Aubry avait puisé dans l...

Durant la période où Mme Aubry aurait éventuellement pu dépouiller le FRR, ce dernier était hébergé par le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. J’ai consulté le rapport du Fonds de solidarité vieillesse, qui relate l’historique de cette période, du 1er octobre 1999 au 30 juin 2002. Le FRR a été abondé de 305 millions d’euros au titre de la...

Ce rapport précise que les dépenses du FRR dans le cadre de sa gestion par le FSV n’ont concerné que les frais de services extérieurs nécessaires à la gestion du fonds, les charges fiscales sur les produits financiers des placements, les charges nettes sur cessions de titres et le provisionnement correspondant à la dépréciation de titres de pla...