Réforme des retraites

Je m’adresserai tout particulièrement à M. le rapporteur, avec qui j’ai cosigné un rapport d’information sur la compensation vieillesse. Nous avons donc tous les deux une certaine connaissance de ce sujet et moi, à double titre, puisque je préside la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, laquelle finance...

L’amendement que vient de présenter le rapporteur rejoint totalement la démonstration que j’ai faite précédemment : chacun se trouve maintenant remis à sa juste place puisque c’est bien au Conseil d’orientation des retraites qu’il revient de faire des propositions. Nous voterons donc cet amendement, étant entendu – et je pense que la commissio...

L’article 10 de la loi d’août 2003 a instauré le droit à l’information, ce qui a donné lieu à la création d’un groupement d’intérêt public connu sous le nom de GIP Info Retraite. Celui-ci a réalisé un travail titanesque dès son installation puisqu’il a dû créer un annuaire regroupant tous les assurés sociaux et un collecteur permettant de recu...

À mon sens, il ne devrait pas être nécessaire de proposer d’inscrire dans la loi, au travers d’un amendement, que les parlementaires appelés à siéger au sein d’une telle instance seront désignés « en reproduisant la configuration politique de chaque assemblée » : cela devrait être la règle ! Ainsi, la logique voudrait que chaque assemblée dési...

Je voudrais démontrer qu’il ne faut pas adopter cet article 1er, qui crée un Comité de pilotage des régimes de retraite. En effet, avons-nous vraiment besoin d’une telle instance, qui aura pour mission de rendre « un avis sur la situation financière des régimes de retraite – c’est déjà l’une des prérogatives du Conseil d’orientation des retrai...

Mes chers collègues, il faut voter contre cet article qui crée un nouveau et inutile comité Théodule !

Nous sommes toujours dans la même logique. Le Comité de pilotage des organismes de retraites se superpose au Comité d’orientation des retraites. Il est inutile de créer un comité bis. De plus, le COR fonctionne et n’a pas besoin d’être supervisé par le Comité de pilotage. À travers cette option, on se demande qui gouverne, qui propose :...

Je voterai bien entendu cet amendement qui a été déposé par des membres de mon groupe et que j’ai cosigné. En effet, de grandes avancées sont encore nécessaires en faveur de l’emploi des handicapés. Je profite de cette intervention pour revenir sur l’application de l’article 40 de la Constitution qu’a déjà évoquée notre collègue Christiane Dem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous anticipons donc de quelques jours l’examen de l’article 5 qui vise à repousser de 60 à 62 ans l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite. Pour définir un parcours professionnel, il faut tenir compte de plusieurs données : le travail, les c...

M. Claude Domeizel. Il suffit de se référer à l’Histoire pour s’en convaincre. Je vous donnerai des exemples, si vous le souhaitez.

J’ai entendu dire, à plusieurs reprises, que le passage à la retraite à 60 ans, en 1982, avait été décidé par ordonnance. Quelle différence entre la manière dont les choses se sont passées lorsque François Mitterrand et Pierre Mauroy ont décidé de légiférer par ordonnances pour abaisser l’âge de la retraite à soixante ans et ce qui se passe auj...

Ce qui intéresse les gens, c’est non pas de savoir comment la retraite à soixante ans a été adoptée, c’est qu’elle ait été votée. Et aujourd’hui, ils veulent la conserver. Je tiens maintenant à rétablir quelques vérités et à revenir sur certains de vos propos, monsieur le ministre. D’aucuns soutiennent que le gouvernement de Lionel Jospin n’a...

Pas aujourd'hui, nous n’en avons pas le temps. Dois-je rappeler aussi la création du Conseil d’orientation des retraites ? Sous le gouvernement de Lionel Jospin, le déficit de la sécurité sociale est passé de 54 milliards d’euros à quasiment zéro.

Si nous sommes passés de 54 milliards d’euros à zéro, c’est tout simplement parce le gouvernement de l’époque a eu la volonté de développer l’emploi. C’est l’une des raisons de sa réussite : qui dit emploi dit bonne santé de notre système de protection sociale. En 2002, vous avez trouvé le régime général excédentaire. Et vous allez nous le rend...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l’article 6, dont nous demandons la suppression.

J’avais demandé la parole, mais les interventions de Guy Fischer et Christiane Demontès ont anticipé sur l’essentiel de ce que je voulais dire. Le Parlement, et en particulier le Sénat, est déconsidéré par une annonce faite au dernier moment ; et quelle annonce ! Monsieur le ministre, alors que nous demandons, à l’instar des personnes qui des...

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, vraiment, on se moque de nous ! Voilà ce que je voulais dire ! Et vous pouvez compter sur nous : nous continuerons à demander les droits à la retraite à 60 ans et la disparition de la décote à 65 ans, mais pour tout le monde !

Après avoir indiqué que je voterai l’amendement n° 756, je voudrais revenir sur l’organisation de nos travaux. Au début de la semaine, l’examen des amendements portant article additionnel a été réservé, ce qui fut un premier facteur de perturbation de notre discussion. Nous venons maintenant d’apprendre que les articles 5 et 6 seraient examiné...

Cela signifie que, avant le début de la séance publique, ce lundi, nous avons dû prendre connaissance d’une nouvelle rédaction du projet de loi, et le cas échéant modifier nos amendements en conséquence, voire en rédiger de nouveaux.

Ces changements successifs qui viennent bousculer l’organisation de nos travaux rendent les choses encore plus difficiles ! C’est un manque de respect non seulement pour les parlementaires, en particulier les sénateurs, mais aussi pour leurs collaborateurs. Au-delà de votre personne, monsieur le président, je m’adresse, à cet instant, au pouvoi...