Réforme des collectivités territoriales

Nous examinons le premier article d’un chapitre intitulé « Conseillers territoriaux ». Et nous abordons ce sujet alors que nous ne savons pas combien seront ces derniers, …

Cela me semble un peu surréaliste ! Je voterai bien sûr ces amendements de suppression, mais auparavant je souhaiterais revenir sur les arguments qui ont été avancés voilà quelques instants. Il est vrai que, aujourd’hui, certains élus sont à la fois conseiller général et conseiller régional.

Et cela n’entraîne pas la confusion qu’il pourrait y avoir avec la création des conseillers territoriaux, car, pour ces derniers, le cumul des deux fonctions serait généralisé, …

Monsieur Vasselle, je n’ai pas pour habitude de vous interrompre lorsque vous prenez – très souvent – la parole ; merci d’en faire autant !

Comme je le disais, l’un des premiers inconvénients de la création des conseillers territoriaux tient au fait que tous les présidents de conseil général seront membres du conseil régional. Croyez-moi : une telle situation ne sera pas facile à gérer pour le président du conseil régional !

Et la situation sera encore plus compliquée si l’un des conseillers généraux est en même temps président du conseil régional.

Monsieur le président Gaudin, nous avons connu une situation similaire dans notre région à l’époque des établissements publics régionaux.

Les présidents de conseil général n’avaient alors aucune obligation d’être conseiller régional de l’EPR ; ils avaient le choix.

Dans notre région, tous les présidents de conseil général étaient membres de l’EPR. Je faisais alors moi-même partie du conseil régional, et je peux vous affirmer que son président – je ne préciserai pas de qui il s’agissait – faisait valoir son autorité sur le groupe constitué autour des présidents de conseil général, ce qui ne facilitait aucu...

Or, avec cet article, il y aura un « méli-mélo » et une osmose entre les deux types d’assemblées, ce qui sera nuisible au bon fonctionnement de nos institutions.

Si le conseiller territorial ou la conseillère territoriale siège à la fois au conseil général et au conseil régional, cela entraînera de fait une tutelle du département sur la région. Cet amendement vise à prévoir expressément que l’absence de tutelle du département sur la région est garantie par l’élection de conseillers qui sont spécifiques...

Je voterai l’amendement n° 458. Monsieur le président, nous sommes dans une confusion totale. L’amendement précédent, présenté par M. Bernard-Reymond, n’avait rien à voir avec le sujet qui nous occupe.

Cet amendement vise à élargir le champ de compétences des départements et des régions en fondant la capacité d’initiative sur l’intérêt local. Son adoption permettrait de redonner de la clarté et de la lisibilité, ce qui, je le sais bien, n’est pas le but premier du Gouvernement… Le projet de loi devient de plus en plus compliqué et il faudra ...

Je voudrais apporter quelques précisions concernant les missions des comités techniques paritaires, les CTP, et des commissions administratives paritaires, les CAP. Un rappel historique me paraît nécessaire pour mieux comprendre cet article. Les CTP traitent de questions très générales et particulièrement d’organisation du travail alors que le...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans mon intervention sur l’article. Le III de l’article 34 vise à permettre la création, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un EPCI et d’une ou plusieurs de ses communes membres, d’une commission administrative paritaire commune compétente à l’égard des fonctionnaires desdites collecti...

L'amendement n° 435 se situe dans le droit fil de l’article 34 que nous venons de voter. Je le rappelle, adhèrent au centre de gestion les communes comptant moins de 350 agents. Or, en cas de mutualisation, par détachement ou mise à disposition du personnel, il peut arriver que l’ensemble des personnels gérés par la communauté de communes ou d...

Monsieur le rapporteur, je voudrais revenir sur ma démonstration. Prenons l’hypothèse où, dans un département, toutes les communautés de communes et d’agglomération compteraient plus de 350 agents : le centre de gestion n’aurait plus de ressources. Si tel était le cas, comment gérer la prise en charge du personnel de ce centre ? La règle veut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me demande où je suis !

Nous avons voté la semaine dernière un amendement rétablissant la clause de compétence générale et voilà que nous reprenons aujourd'hui le même débat !

Ce projet de loi est plein d’embûches et a suscité un émoi profond chez les élus. Deux exemples suffiront à illustrer mon propos. D’une part, le Gouvernement fait preuve d’incohérence. Alors que quatre projets de loi étaient initialement prévus, l'Assemblée nationale a, par un simple amendement, intégré l’un d’entre eux au texte que nous exam...