Financement de la sécurité sociale pour 2007

Comme nous n'avons pas pu, au sein de cette Haute Assemblée, déposer de motion de procédure pour exprimer notre désapprobation par rapport à ce projet, ...

... comme vous persistez, monsieur le ministre, à afficher à une certaine satisfaction quant au haut niveau de protection sociale mis en place à travers toute cette législature, je persiste moi aussi ! Votre acharnement à dire que c'est bien, à marquer votre contentement, me pousse, avec le même acharnement, à vous dire que rien ne va et à dre...

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, l'histoire des retraites n'a pas commencé le jour où vous avez terminé vos études !

Elle a commencé après 1945. Et depuis lors, il y a eu des grands moments de réforme des retraites...

Oui, c'est bien de le préciser ! Il y a eu celle de 1974, qui a été arrêtée avant d'arriver à son terme, parce que tout devait être réglé en 1978 !

Très bien ! Merci de le rappeler ! Il y a eu une amorce de réforme en 1993 !

Merci de le rappeler ! Reconnaissez, monsieur le ministre, que depuis 1945 la droite a eu beaucoup plus de temps pour réformer que n'en a eu la gauche !

Durant les cinq dernières années où la gauche était au pouvoir, période à laquelle vous vous êtes référé, il s'est passé bien des choses en matière de retraites : création du Conseil d'orientation des retraites, création du Fonds de réserve des retraites...

Je m'en tiendrai là. Êtes-vous conscient, monsieur le ministre, que la sécurité sociale connaît la plus forte dégradation de son histoire ? Les chiffres sont indéniables, ils sont indiscutables, et je vous l'ai rappelé tout à l'heure lors des questions d'actualité au Gouvernement : en 2002, nos régimes étaient équilibrés ; en 2006, le trou de n...

Vous avez abandonné toute démarche de maîtrise médicalisée des dépenses de santé au profit d'une politique de sanction des assurés sociaux. Vous avez refusé toute réforme de l'organisation de l'offre de soins pour laisser le champ libre à une médecine à deux vitesses. Vous avez remis en cause la retraite à soixante ans et réduit le pouvoir d'ac...

Tout le monde vous a alerté : la Cour des comptes, à travers tous ses rapports, a dénoncé la situation désastreuse et préoccupante de notre système de protection sociale ; les syndicats, vos partenaires, l'ont également dénoncée, et même les parlementaires de votre propre majorité, ici au Sénat. Êtes-vous à ce point inconscient que vous n'avez...

Que dire de l'amendement sur l'emploi des seniors que vous déposez après que ce point a fait l'objet d'un accord en CMP ?

Mais je laisse à mon collègue Jean-Pierre Godefroy le soin d'intervenir plus longuement sur ce sujet. Le Sénat dans son ensemble, soucieux de ne pas augmenter les exonérations de charges, avait refusé le dispositif, contrairement à l'Assemblée nationale. Entre-temps, le MEDEF est passé par là : les exonérations de charges nous sont de nouveau ...

Vous êtes en complète contradiction avec vous-même ! En fin de course, sous la pression de certains, au mépris du Parlement, vous nous imposez des dépenses supplémentaires en déposant des amendements de dernière minute qui évacuent la discussion sur le fond. Vous finissez en beauté, monsieur le ministre ! Vous nous laissez la certitude que vou...

Lorsque l'on se rend chez un médecin non conventionné, on n'est pas remboursé, ou très peu. Si les médecins non conventionnés sont inclus dans le dispositif de la permanence des soins, sur quelle base seront remboursées leurs visites ?

L'examen des dispositions relatives à la branche vieillesse me donne l'occasion d'exprimer une nouvelle fois notre vive inquiétude quant à l'avenir de celle-ci. Depuis 2005, la situation s'est fortement dégradée et elle se détériorera encore en 2007. À cet égard, permettez-moi de me référer aux déclarations de M. Alain Vasselle, pour qui la si...

Avant de voter, je souhaiterais être sûr d'avoir bien entendu ce que nous ont dit M. le ministre et M. le rapporteur. Si j'ai bien compris, ils sont en contradiction : d'un côté, M. le ministre nous dit qu'il n'y a pas de problème et, de l'autre, M. le rapporteur nous dit qu'il y a un réel problème à résoudre et qu'il faudra y revenir en 2008. ...

Je souhaite intervenir de manière très générale sur la branche famille à l'occasion de l'examen du premier article de la section 4. À travers ce projet de loi, vous affichez, monsieur le ministre, un optimisme surprenant. Vous avez en effet annoncé que, en matière de politique familiale, la solidarité était renforcée à l'égard des jeunes, des...

Votre plan « petite enfance » suscite des interrogations de notre part. Concernant l'assouplissement du congé de maternité, faut-il vous rappeler que ce congé prénatal relève de l'assurance maladie et qu'il répond à des impératifs de santé publique, pour la mère comme pour l'enfant ? Il ne doit en aucun cas être considéré comme un mode de gard...

Depuis sa création, voilà maintenant sept ans, le pacte civil de solidarité, le PACS, continue à susciter un réel engouement dans la société française. Ainsi, alors que 6 151 pactes civils de solidarité ont été signés en 1999, plus de 60 000 ont été conclus pour la seule année 2005. En 2006, la tendance se confirmera puisque, à ce jour, plus de...