Déposé le 27 novembre 2008 par : Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé, Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 3 « Solidarité »du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin de financer une hausse de valeur du point PMI, afin de tendre vers 15 euros. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
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