Amendement N° II-88 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2008 par : Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé, Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Gisèle Printz Photo de François Patriat Photo de Claude Jeannerot Photo de Alain Anziani Photo de René Teulade Photo de Jacky Le Menn Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Raymonde Le Texier Photo de Christiane Demontès Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Chevé 
Photo de Odette Herviaux Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Domeizel Photo de Daniel Reiner Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Roger Madec Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Jacqueline Alquier Photo de Nicole Bonnefoy 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

5 000 0005 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

5 000 0005 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 3 « Solidarité »du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin de financer une hausse de valeur du point PMI, afin de tendre vers 15 euros. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».

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