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Amendement N° II-87 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2008 par : Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé, Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer une hausse de trois points PMI du montant de la retraite du combattant. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
La mesure constitue un pas supplémentaire vers l'objectif final de 48 points d'indice, conformément aux engagements du Président de la République
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