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Amendement N° II-91 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2008 par : Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, Chevé, Herviaux, MM. Cazeau, Domeizel, Reiner, Godefroy, Masseret, Michel, Madec, Todeschini, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 : « administration de la dette viagère »du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
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