Interventions de Claude Domeizel

Cependant, le 1er juin me paraît une échéance raisonnable. C’est pourquoi nous avons repris cet amendement. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir le voter et je vous en remercie.

M. Claude Domeizel. Je souhaite faire remarquer à l’opposition

Je dirai également un mot de la question qui est soulevée. Reprendre, comme nous le proposons, ce qui a été fait pour les instituteurs passés au grade de professeurs des écoles nous paraît tout à fait normal. M. le rapporteur nous dit que c’est contraire à la justice sociale, qu’il y a des incidences financières. Il y a bien sûr des incidences...

… tout simplement parce que ce dispositif avait été mûrement réfléchi et négocié, voilà tout ! Je vous invite donc à voter cet amendement, sauf si vous jugez qu’il ne vous convient pas parce qu’il est déposé par le groupe socialiste !

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que seuls les représentants des organisations syndicales seront appelés à voter au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Bien entendu, les sénateurs socialistes ont une tout autre conception de ce que doit être un dialogue social. Surtout, nous ne transformons pas arbitrairement le sens ...

Mais non !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’article 30. Le classement en catégorie A des personnels infirmiers et paramédicaux a pour conséquence inattendue de les faire passer de la catégorie active à la catégorie sédentaire, ce qui les conduira à prendre leur retraite à 60 ans au l...

Le rapport de la commission des lois consacre ainsi plusieurs pages et de nombreux développements, parfois hâtifs, à ce sujet, pour finalement botter en touche en renvoyant la question à la commission des affaires sociales. Cette dernière, quant à elle, en conclusion de brèves considérations très peu argumentées, s’exclame : « Vive le Gouvernem...

Selon moi, l’article 30 a deux objectifs véritables. Premièrement, il s’agit de répondre à un problème de démographie professionnelle. M. Vial l’écrit d’ailleurs dans son rapport : « L'objectif affiché par le Gouvernement est de permettre le maintien en fonction d'infirmiers en contrepartie de la revalorisation salariale résultant de leur clas...

Lorsque des infirmiers se couchent sur les rails de la gare Montparnasse, lorsque les organisations syndicales boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, lorsqu’un accord est signé par une seule organisation, ne représentant que 1 % des voix, cela ne peut pas fonctionner !

Il est nécessaire de revoir le dispositif, d’autant qu’il figure dans un projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social » : il fallait oser ! Il vaut mieux tout reprendre de zéro et supprimer cet article 30. Cela permettra de ne pas dissocier le cas des personnels infirmiers en vue de la réforme des retraites annoncée, de reprendre...

Je voudrais être sûr de bien comprendre. Jusqu’à présent, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres représentant les collectivités, et de vingt membres représentant les syndicats. C’est un décret qui détermine le nombre des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, des communes de moin...

La fonction publique territoriale comporte plus de deux millions d’agents. Elle est l’expression même de la décentralisation, bien mise à mal par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Surtout, la fonction publique territoriale comporte près de 60 000 employeurs : commune...

a relevé que M. Michel Setbon avait dit que rien ne s'était passé à la suite de son enquête. Est-ce à dire qu'il n'en a pas été tenu compte ?

a relevé que M. Michel Setbon avait dit que rien ne s'était passé à la suite de son enquête. Est-ce à dire qu'il n'en a pas été tenu compte ?

s'est demandé si ce n'était pas en raison de la faiblesse des intentions de vaccination, compte tenu de la masse de vaccins commandés, que l'on avait lancé une campagne « au bazooka ». Tous les Français ont reçu une lettre individuelle, accompagnée d'un bon de vaccination. Il a voulu savoir si M. Michel Setbon avait préconisé cette démarche et ...

s'est demandé si ce n'était pas en raison de la faiblesse des intentions de vaccination, compte tenu de la masse de vaccins commandés, que l'on avait lancé une campagne « au bazooka ». Tous les Français ont reçu une lettre individuelle, accompagnée d'un bon de vaccination. Il a voulu savoir si M. Michel Setbon avait préconisé cette démarche et ...

a demandé à M. Marc Gentilini de préciser dans quelles conditions une publication médicale avait refusé de publier un article de lui.

a demandé à M. Marc Gentilini de préciser dans quelles conditions une publication médicale avait refusé de publier un article de lui.

a voulu savoir si M. Marc Gentilini voyait un lien entre le fait qu'un journal médical n'avait pas voulu ouvrir un débat sur la grippe et l'industrie pharmaceutique.